Parquet

master 1 fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l’enquête. Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat général à la Cour d’appel de Paris M. Jacques Bruneau, enseignant associé, et un avocat spécialisé en pénal, Me Patrick Letertre. Présentation des séances de TD Séance 1 Présentation des acteurs de la procédure Attention !!!! Un exercice

peuvent être intéressées. Organigramme Travaux effectués durant le stage : Durant ce stage, j’ai beaucoup fait de sport, notamment en cours collectifs avec de la clientèle de l’entreprise. J’ai surtout fait des cours sur parquet mais beaucoup aussi en piscine. Sur parquet, j’ai participé à des cours de stretching (étirements), d’abdos-fessiers, de gym, de danse … En piscine, c’était des séances d’aqua gym avec différentes intensités. Il y avait des cours que je ne pouvais pas suivre car une initiation

Aujourd’hui la nomination à ses fonction pose un certain nombre de difficulté dans la mesure ou il s’agit de l’un des postes avec le parquet qui est souvent le plus sollicité par les jeunes magistrats. Or plusieurs affaires ont mis en évidence des critiques relatives à la jeunesse du juge d’instruction. B. La désignation du JI. Pendant longtemps, c’était le parquet qui désignait le JI sur un dossier. Ce système était critiquable dans la mesure où il portait atteinte de manière manifeste au principe

composition et le nombre de chambres sont fixé par décrets en conseil d’états. Le ressort d’une cours d’appel s’étend sur plusieurs départements. On trouve des magistrats professionnels (tout d’abord les magistrats du siège et puis les magistrats du parquet). A la tête de chaque cours d’appel, il ya le premier président de la cours d’appel entouré par des conseillés (5 min)[magistrats du siège]. Il est possible que la cours d’appel soit divisé en différente chambre si plus de conseillés, et dans ce

fille nie. Madame BAGUEPI décide de déposer plainte. Quelque mois plus tard, la boulangère reçoit un courrier du parquet l’informant du classement sans suite de sa plainte pour défaut de charges suffisantes. Madame BAGUEPI sort de ses gonds et décide qu’elle ne se laissera pas faire. Que pourriez-vous lui conseiller ? RAPPEL : Le parquet représente le Ministère public, magistrat du parquet ou debout. Il met en mouvement et veille au bon déroulement de l'action publique. Le Procureur de la République

de la détention préventive sera modifié sous le Second Empire par plusieurs lois. Tout d’abord, une loi du 4 avril 1855 autorise le juge d’instruction à donner mainlevée du mandat de dépôt en toutes matières sur conclusions conformes du parquet ; ensuite, la loi du 17 juillet 1856 simplifie la procédure d’instruction en supprimant l’intervention de la chambre du conseil ; dans la même optique d’abrégement de la procédure, la loi du 20 mai 1863 institue une procédure correctionnelle

administrative plutôt que par un tribunal de la jeunesse ? » s’interroge T. Henrion. Les auteurs de la loi se justifient en expliquant que les parquets fédéraux ne poursuivent plus les petits délits et classent sans suite trop de procès-verbaux. « Notre parquet poursuivait tout de même beaucoup », s’étonne Frédéric van Leeuw. Pour ce magistrat du parquet de Bruxelles, la loi risque d’avoir un effet pervers sur la qualification des faits. « Un substitut pourrait qualifier plus gravement certains faits

magistrats du parquet (magistrature debout) présentent leurs réquisitions en se levant. Ceux-ci sont nommés par le Président de la République (par décret), et placés sous l’autorité du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ils sont amovibles et révocables, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Selon la juridiction, le Parquet est différemment formé. Au plus haut niveau hiérarchique, se trouve la Cour de cassation, dont le président se trouve à la tête du parquet ; au sein de cet

à six mois ; le prévenu ne peut être mineur et il ne peut s’agir d’un délit de presse, ni d’un délit politique, ni d’une infraction dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale. » Et c’est le Procureur de la République, donc le parquet soumis à l’autorité du garde des sceaux qui détient l’appréciation de la situation et l’initiative de cette procédure. Rappelons d’ailleurs au passage que la loi Perben en la matière ne date pas de « l’ancien quinquennat », mais de 2002. 3/ Toute

ministère public intervient dans les juridictions consulaires (acculturation) Qu'est ce que le parquet ? S'agissant des juges il en existe 2 catégories : - Les juges qui tranchent les conflits : le président du tribunal de grande instance Les incesseurs du president : les magistrats du siège qui sont indépendants et subordonnés a aucune hiérarchie et inamovibles ! Une caste. - Les magistrats du parquet soit le ministère public (le procureur) Le rôle du ministère public, dans le cas des infractions