Partenaires sociaux européens

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1950, l’article 8 dispose « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». En 1996, au Royaume-Uni, le requérant, un homosexuel, est arrêté puis condamné pour avoir eu des rapports sexuels avec d’autres hommes, majeurs et consentants, à son domicile. Ces actes avaient été filmés mais les enregistrements ne constituaient pas l’objet de la

programmes Européens et également mon maître de stage et aussi Mr Mark Lester, directeur du développement économique de l’organisation, qui m’ont formé et qui m’ont accordé leur confiance durant ces 8 semaines très enrichissantes. Introduction Du 7 juin au 30 juillet, j’ai effectué un stage au sein du conseil général d’Oldham, situé à Manchester en Angleterre, dont le président est Mr Nick Brown. A l’occasion de ce stage, j’ai pu intégrer l’équipe responsable des programmes Européens ce qui

antérieurement restent d’actualité (voir annexe 4), il s'impose aujourd'hui d'identifier les nouvelles bonnes pratiques à mettre en œuvre eu égard aux changements intervenus dans le contexte général du lobbying. La transparence accrue des institutions européennes, la crise financière, le Traité de Lisbonne et l’arrivée sur la scène bruxelloise de nouveaux acteurs sont autant d’éléments qui invitent à porter un regard neuf sur le lobbying des entreprises françaises 1. « Le lobbying des entreprises françaises

mercredi 16 janvier 2002 Mmes Anne-Marie Sigmund (groupe III), Ursula Engelen-Kefer (groupe II – DGB), Irini Ivoni Pari (groupe I) La vision du Comité Economique et Social sur le Livre blanc Cette conférence/débat était modérée par M. ZORBAS Gerassimos du cabinet de Mme Diamantopoulou. Les trois Conseillères du Comité économique et social (CES) sont intervenues à tour de rôle. Dans un premier temps, le modérateur a rappelé l’existence des trois groupes du CES qui font un travail de grande qualité.

Lisbonne signé le 14 décembre 2007 entre les 27 États membres de l'Union européenne transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale constituée suite au blocage du processus de ratification consécutif aux « non » en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, le problème restait entier et devait être résolu. Alors que la Constitution Européenne remplaçait tous les traités par un texte unique, le Traité de Lisbonne

de même sexe? Le mariage homosexuel peut-il être valablement refusé au regard du droit français et européen? Quelles sont les enjeux que soulève la question du mariage homosexuel? Nous tenterons de répondre à ces questions d'une part en traitant la question de la constitutionnalité et de la conventionnalité du refus du mariage homosexuel. D'autre part en analysant les enjeux patrimoniaux et sociaux d'une telle union. I. La question du mariage homosexuel en droit positif A) Le refus du mariage

biens et services. Or, la théorie économique montre qu’à taille et à distance comparables, deux régions échangent nettement moins dès lors qu’une frontière les sépare, et ce malgré les mouvements d’intégration économique comme le Marché unique européen ou l’Alena en Amérique du Nord. Anne-Célia Disdier nous livre ici les résultats les plus marquants et les principales explications de cet apparent paradoxe qui tend néanmoins à s’estomper au fil de l’intensification des échanges. C. F. de

Les nouvelles formes d’organisation du travail Quelles flexibilités ? Nouvelles formes d’organisation du travail Quelles flexibilités ? Animation nationale et européenne des projets ADAPT et Objectif 4 Février et avril 1999 Ouvrage collectif Publication réalisée avec le soutien du Fonds social européen Les cahiers • sommaire • Avertissement Introduction I. Les échanges nationaux La flexibilité dans les organisations de travail et dans les systèmes de production La flexibilité des

Fédération Sud Santé Sociaux Les dérogations aux règles habituelles de la répartition des compétences, qui sont dictées par la bonne administration de la justice, ne sont pas unilatérales et peuvent ainsi conduire le juge administratif à s’introduire dans la sphère des rapports de droit privé. On en trouve un exemple lorsqu’une contestation sérieuse s’élève sur la validité d'un acte de droit privé comme la convention collective de la récente décision Fédération Sud Santé Sociaux de la section du contentieux

Salariés détachés et dumping social : création d'un salaire minimum en Allemagne et remue-ménage à Bruxelles, ou les prévisibles répliques des arrêts Viking, Laval et Rüffert Michel Sapin, Ministre du Travail, a prononcé jeudi 5 décembre 2013 un discours auprès de la Commission Nationale de Lutte contre le Travail illégal, qu'il préside, au cours duquel il a souligné une hausse de 10% en 2013 des détachements déclarés après celle de 32% en 2012, portant leur nombre en France de 170 000 à 220