Partenariat Public Privé

------------------------------------------------- Institutionnaliser les partenariats publics privÉs pour la modernisation rapide et assurÉe du PAC * * ------------------------------------------------- Institutionnaliser les partenariats publics privÉs pour la modernisation rapide et assurÉe du PAC * * REPUBLIQUE DU BENINMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEUNIVERSITE D’ABOMEY CALVI (UAC)ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE

de financement de l’innovation au Maroc : La recherche scientifique et technique est fiancée en grande partie par le secteur public. En effet, en 2008, « le secteur public à financé 73% de la recherche au Maroc, le secteur privé 22% (B.Cugusi, 2008), le partenariat public-privé 1%, le partenariat public-public 1% et la coopération 3% » (A. Djeflat, 2012) . Les fonds publics et privés affectés à la recherche et développement ont représenté 0,8% du PIB en 2012, contre 0,64% en 2006. Il est prévu de

contrat de droit public et de droit privé. En cas de litige en matière contractuelle, il est nécessaire de se prononcer sur la nature du contrat afin de déterminer la compétence des juridictions. Le contrat administratif peut être identifié soit par qualification légale, soit par des critères jurisprudentiels. Le contrat peut être déterminé notamment par la loi : Article 4 de la loi du 28 pluviose an 8 : Vente du domaine de l’Etat et contrat portant sur les travaux publics. Décret Loi du

en place des mécanismes et une culture de prestation de services publics, qui sou-tendent le développement et la croissance économique, accompagnent le secteur privé et les investissements et servent le citoyen où qu’il se trouve et en toute équité et en toute transparence. Dans ce contexte, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) constituent sans aucun doute un levier pour la modernisation du service public. Pour ce faire, l'introduction des TIC ne doit plus, comme par le

contractuelles avec les acteurs du secteur privé pour conférer à ses interventions le caractère d’un accord de volonté produisant des effets de droits sur ses auteurs (notamment en matière économique et sociale). C’est ainsi que tout au long du 20e siècle, le contrat est peu à peu devenu un instrument essentiel de réforme administrative et d’interventionnisme public, à travers la promotion des marchés publics et des concessions (de service public ou de travaux publics), mais aussi par le biais des contrats

Introduction Les enjeux du service public : il va falloir maitriser les règles applicables au service public, la place de l’Etat dans le fonctionnement économique et le droit du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des

police administrative: une action d'organisation des activités des individus qui a pour but de les harmoniser avec l'intérêt général 2. Le service public: effectuer au profit des administrés certaines prestations d’intérêt général I- La police administrative Définition: - l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles qu’implique l'ordre public. - intervient en imposant en amont aux membres de la société des restrictions à leurs libertés publiques pour assurer la discipline qu'exige la

sociale CP Comité de Pilotage CRJ Conseiller Résident du jumelage DEPP Direction des entreprises publiques et de la privatisation DH Dirhams marocains EM Etat-Membre de l’UE EP Entreprises publiques (EP) EEP Etablissements et entreprises Publics FBCF Formation brute en capital fixe FMI Fonds Monétaire International IAS/IFRS International accounting standards /International Financial Reporting Standards IDE Investissements directs étrangers IFAC International Federation

USA: partenariat public-privé de lutte contre la fraude à l'assurance santé WASHINGTON - Les ministères américains de la Justice et de la Santé ont annoncé jeudi un partenariat public-privé pour lutter contre la fraude à l'assurance maladie, impliquant le gouvernement fédéral, les Etats et les compagnies d'assurance. Ce partenariat constitue une étape décisive pour renforcer le combat de notre pays contre la fraude à l'assurance santé, a déclaré le ministre de la Justice Eric Holder. Cette

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]