Parti révolutionnaire institutionnel

Maingain reste rigide face à une révision des frontières de Bruxelles mais cela ne nous mènera à rien. La solution va devoir passer par des compromis de la part des différentes parties. La Flandre pense que l’avenir du pays doit passer par les communautés et que Bruxelles ne doit plus avoir de vie institutionnelle propre. Elle serait cogérée par les deux communautés. Mais où la Flandre veut-elle en venir ? On pourrait penser qu’elle veuille profiter d’un sous-financement de Bruxelles pour

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

mais malgré cette courte durée, il est intéressant de revenir là dessus, car modèle idéal typique de la nation française, modèle d'une nation civique, universelle opposée à une nation hétéroculturelle, raciale. La question à se poser; pquoi les révolutionnaires se sont passés du mot nationalité, national? A l'époque, le terme nationalité n'existait pas, c'est slt au milieu du 19 ème que le mot apparait. Définition de la nationalité en 3 tps: pdt la rév,le citoyen est un membre de la nation, un des

monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie absolutiste. Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se justifier car l'expérience révolutionnaire et ²plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On

concrète doit aboutir à l’établissement d’un gouvernement modéré, donc respectueux des droits et libertés des citoyens. Cette séparation est un principe essentiel au cœur des régimes politiques démocratiques et par ailleurs retranscrit par les révolutionnaires français à l’article 16 de la DDHC. Ce principe a connu deux concrétisations en pratiques selon que la répartition des pouvoirs est souple (régime parlementaire) ou stricte (régime présidentiel). La Grande-Bretagne est généralement présenté comme

supprimer les règles inégalitaires et instauré un système ou les révolutionnaire pourrons posséder les même droit que ceux qui était privilégié dans l’ancien système.Le Roi peut être condamné, si il refuse de prêter serment à la nation, si il marche à la tête d’une armée contre la nation et si il sort du royaume et n’y entre pas après l’invitation de l’assemblée.SECTION I: LE SYSTEME INSTITUTIONNELLE:Le nouveau système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif

seront à l’origine de nombreux changements institutionnels en Europe En quoi « le Moment 1830 » est-il à l’origine d’un nouvel ordre idéologique et institutionnel en Europe ? Quelles sont les limites de ce nouvel ordre ? Il convient dès lors de s’interroger au sujet de ces contestations populaires européennes, de comprendre quelles sont ces idées libérales auxquelles aspirent les peuples européens du premier XIXe siècle ; puis, aux évènements révolutionnaires de 1830, point d’orgue de cette volonté

puis dans les années 80 Conséquence : un centre introuvable? Difficultés de la démocratie chrétienne, marginalisation des radicaux, contraints à l'éclatement L'évolution institutionnelle sous la V ème République renforce la bipolarité à tous les niveaux Les modifications institutionnelles La présidentialisation, admise à la droite fait de la nouvelle constitution un « chiffon rouge » contre lequel luttent les partisans du régime parlementaire de gauche comme du

privé pour la Cour de Cassation. Cependant, il y a une multitude de dossiers, et il est parfois difficile de savoir quel autorité est la mieux placée pour répondre aux problèmes posés. Historiquement, la séparation des autorités est un héritage révolutionnaire, la philosophie des Lumières a inspiré cette séparation à la fin du 18éme siècle, où un courant d'idées politiques parcourt l'Europe. Au nom du progrès et de la raison, la philosophie des Lumièures veut atténuer les conséquences du pouvoir sur

septembre 1793 et jusqu’au printemps 1795. C’est une politique qui va rapidement se radicaliser à partie de 1794. En effet à cette période ce régime d’exception va très vite se transformer en dictature personnelle. Ainsi Robespierre va définir la ligne de politique à suivre. Dès lors, tous ceux qui n’adhéreront pas à ses idées seront considérés comme des ennemis de la Révolution. Et à partir de 1794 Robespierre entreprend l’élimination de tous ses ennemis politiques. Cette radicalisation de