droit CDD

1157 mots 5 pages

Le contrat de travail

accroche :

Problématique :

annonce du plan :

partie 1 : definition du CDD ( contrat a durée déterminé partie 2 : Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Partie 2.1 : Dans quel cas peut-on avoir recours au CDD ?
Partie 2.2 : L'encadrement du CDD dans sa forme
Partie 2.3 : L'encadrement du CDD dans sa durée
Partie 2.4 Qu'est-ce que la requalification du CDD en CDI ? partie 3 : conclusion

Partie 1 : definition du CDD ( contrat à durée dérerminé )
Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Partie 2 : Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Les contrats de travail sont en principe à durée indéterminée (CDI). Les employeurs ne peuvent en effet avoir recours au CDD que dans certains cas définis par la loi. Ce recours au CDD est de plus encadré dans sa forme et dans sa durée, sous peine de requalification du contrat en CDI.

Partie 2.1 : Dans quel cas peut-on avoir recours au CDD ?
Le code du travail (art. L 122-1-1) prévoit qu'un employeur ne peut avoir recours au CDD que dans trois cas.
On appelle cela les motifs du CDD :
- l'accroissement temporaire d'activité : il s'agit d'augmentations accidentelles ou périodiques d'activité auxquelles les effectifs de l'entreprise ne peuvent faire face. Il peut correspondre à une commande exceptionnelle, à des travaux urgents à entreprendre ou à un évènement extérieur qui engendre un appel inhabituel aux services proposés par l'entreprise. Une canicule peut par exemple entraîner un accroissement temporaire d'activité chez les fabricants de climatiseurs ;
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