Parti unique

Communauté Economique Européenne en 1981, et l'Espagne et le Portugal en 1986.Mise en place de l' Acte Unique Européen (AUE) :C'est un traité qui modifie les traités communautaires antérieurs.L'Acte Unique Européen a été signé le 17 Février 1986 par 9 Etats membres. Les 3 autres Etats membres qui ne l'avaient pas signé vont le faire 11 jours plus tard, soit le 28 février.La détermination d'Acte Unique s'explique par le fait que différentes sortes de domaines d'activités sont abordés pour la 1ère fois

strictement nationale au sein de l’Union. Mais la dimension sociale n’est pas absente pour autant même si elle n’existe que comme instrument de la construction d’un vaste marché commun. A partir des années 1970 et des années 1980, le social commence à apparaître comme un objectif en lui-même : - Acte Unique européen (1986) ; - Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) ; - Protocole social du traité de Maastricht (1992). Tous les autres traités témoigneront d’une

reflète ds la structure même du TT puisque 2 titres de la 1ère partie y étaient consacrés : Titre 1 relatif à la libre circulation des marchandises Titre 3 relatif à la libre circulation des personnes, services et capitaux Cela montre l’importance de la question ds la construction européenne. 2. Libre circulation et acte unique européen L’acte unique a été signé en 1986 et est entré en vigueur le 1er Juillet 1987. Cet acte unique européen est emprunt des grds principes de libre circulation

que la réception s'effectue sur un récepteur radio réglé sur la même fréquence. * Souvent un émetteur et un récepteur sont réunis dans un même boîtier, sauf dans le cas de la radiodiffusion ou le récepteur n'a qu'une seule fonction. * La partie de l'émetteur qui permet de transformer le son en onde est le microphone. Celui-ci est muni d'une membrane qui réagit aux basses fréquences de la voix par exemple. En vibrant, elle entraîne une bobine qui glisse dans un aimant. Ce mouvement de va-et-vient

étapes de la construction européenne Création de la Communauté économique européenne (CEE) Traité de Rome (25 mars 1957) Libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux Relance de l'intégration par la signature de l'Acte unique européen Acte unique européen (28 février 1986) Réalisation du marché commun Union européenne Traité de Maastricht (7 février 1992) Union européenne, union politique, économique et monétaire. Reconnaissance de la citoyenneté européenne, mise en place d'une

complète et modifie les traités antérieurs : - traité de Rome (1957) - acte unique européen (1986) - traité de Maastricht (1992) - traité d’Amsterdam (1997) - traité de Nice (2001). Son entrée en vigueur est soumise à l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires. I) Pourquoi le traité de Lisbonne ? L'Union européenne doit entreprendre des réformes et se moderniser pour tirer pleinement parti de ses atouts. L'Union à 27 membres fonctionne selon des règles établies

‫ﳌﺰﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﺪروس ﻤﺗﺎرﻳﻦ اﻣﺘﺤﺎﻧﺎت ... ﻣﻮﻗﻊ ﻗﻠﻤﻲ‬ Economie Générale et Statistique PARTIE III : LES ECHANGES EXTERIEURS 2- L’ouverture de l’économie 2-1 Economie mondiale (aspect commercial) 2-1-1 Nature et évolution des échanges internationaux 2-1-1-1 Evolution du commercial mondial : exemple exportations de Marchandises Le commerce international de marchandises a connu depuis la fin de 2ème guerre mondiale a connu une expansion très rapide. Il a été multiplié par 266 entre 1948 et 2008. Ce phénomène

rôle décroit mais reste important. C'est l'état qui défini l'organisation institutionnelle des régions. C'est l'état qui définie le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux. B-L'Union Européenne. Les régions ne font pas parties de l'UE. L'UE ne regroupe en effet que des états. Cependant elles entretiennent des relations , et les régions perçoivent des aides politique notamment. L'UE poursuit 3 objectifs : 1 : aider les régions en retard de developemment.Cette ojectifs

Mémoire Schengen : La libre circulation [pic] Droit Communautaire Sommaire Introduction 1. Textes et instances de l'Union européenne 1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2. Le processus de Schengen

Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne ( révision ). L’UE n’apparaît qu’en 1992, elle est crée à partir de la structure des communautés. Dans un 1er temps, elle a cohabité avec les communautés puis