Participation Directe Du Peuple Controle

les murs économiques et monétaires, cas, par ce traité, la France perdait sa souveraineté monétaire : euro. 1993 Pour permettre la mise en application des accords de Schengen relatifs à la suppression progressive des contrôles aux frontières. La France perdait partiellement le contrôle de ses frontières. 1999 Pour permettre la ratification du traité d'Amsterdam qui transfert de nouvelles compétences à l'Union Européenne notamment en matière d'immigration. 2003 Pour permettre de ratifier le traité sur

l'environnement ; * l'éducation, la formation et l'information ; * le rôle de la recherche et de l'innovation ; * la dimension internationale des enjeux et de l'action. Le texte de la Charte est relativement court, le voici : « Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine

doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie) => pour assurer l'ordre et administrer la population D'après ces théoriciens,la construction de l’État est en fait fragile et lente puisqu'il peut avoir des retours en arrière ( un État

l’autorité de l’Etat comme supérieure à toute entité interne et soumis à aucune entité externe (un autre Etat par exemple). En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, dont l’exercice n’est soumis à aucun contrôle et qui produit du droit par l’expression de sa volonté. Dans ce cas, l’entité est suprême ; on qualifie sa souveraineté d’indivisible car si l’on vient à la diviser, on ne peut plus parler de suprématie. En troisième lieu, la souveraineté caractérise

abstention Introduction : Abraham Lincoln, Président des Etats-Unis de 1860 à 1864, a prononcé la formule la plus célèbre évoquant la démocratie : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire

indétermination sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral

l’adoption d’une loi. 2. Pour une constitution rigide Pour les organes de révision, ça peut être les législateurs mais réunis différemment (exemple un Congrès). Mais cela peut être un organe totalement différent, par exemple avec l’intervention du peuple. Ou encore une pluralité d’intervenants. La procédure de révision (de un à trois temps) : l’initiative, l’approbation ou l’adoption et la ratification. 3. L’illustration par l’exemple : le cas français Quelques révisions « récentes » (plus de

qui vient soit du parlement, soit du gouvernement. -Le deuxième temps est celui de la discussion et de l’approbation. -Et le troisième temps est celui de la ratification et ici la ratification peut être opérée soit par le peuple, il s’agit d’un référendum constituant, soit par ce qu’on appelle le Congrès (deux chambres réunis spécifiquement pour approuvé les révision) et doit se prononcer à une majorité des 3/5 au moins pour qu’elle soit approuvée.

plupart des règles de droit. Ce qui lui permet de gouverner. Mais comme l’explique Weber, si l’Etat n’a pas le contrôle du droit, il a le monopole de l’usage légitime de la force pour exiger le respect des règles posées. Max weber a écrit « Le savant et le politique » où il explique que l’Etat exerce un monopole de violence légitime. B. Une population 1. Une population et non un peuple ou une nation On ne s’entend pas sur la notion de nation. La conception française est radicalement différente

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés