Participation Directe Du Peuple Controle

politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais  que  faire  de  l’abstention  et  comment  rendre  réelle  et  influente cette participation) par  l’équilibre  des  pouvoirs,  le  multipartisme,  la  concurrence  (mais  quid  du   rôle  des  citoyens  et  de  l’avantage  donné  aux  représentants)

Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif o 3.3 Le Parlement o 3.4 Le Conseil constitutionnel o 3.5 Autres pouvoirs, conseils

va s'assurer de cette conformité. C'est donc en France, le conseil constitutionnel qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or, le rôle du conseil constitutionnel a été considérablement valorisé depuis sa création en 1958 et ce de deux façons : -En premier lieu, la norme de référence c'est la Constitution. La norme par rapport à laquelle le conseil constitutionnel est conduit à opérer son contrôle de la loi, cette norme constitutionnelle a été considérablement enrichie. La Constitution

de deux chambres : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Republica). L’actuel Président de la Chambre des députés est Gianfranco Fini (Peuple de la liberté), celui du Sénat est Renato Schifani. 1) L’élection du Parlement Les 630 députés et les 315 sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Il existe également des sénateurs de droit, qui sont les anciens Présidents de la République et 5 sénateurs à vie désignés par le Président. Les deux chambres sont

traditionnel mais elle est aussi charismatique car le roi est le « père » de ses sujets et elle est aussi rationnelle avec l’élaboration d’un statut de la couronne. Les constitutions modernes ont conservé une vision magique de la société avec les idées de peuple souverain et de contrat social. Il vaut donc mieux distinguer 2 types de légitimité et insister sur la part de subjectivité liée à cette légitimité. A) Les deux légitimités : On aborde une distinction entre la légitimité formelle et matérielle. L’appréciation

dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος dêmos, « peuple » et κράτος krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le gouvernement de tous (limités aux citoyens). On résume souvent ce corpus à la formule d'Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », qui a été introduite dans la constitution de 1958 de la Cinquième République française. La caractérisation, par les articles ou prépositions « du », « par » et « pour », de la relation entre peuple et pouvoir qu'exprime

entre les Constitutionnalismes ; Constitutionnalisme ancien et médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle par des institutions des lois fondamentales du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans

mais pour désigné cette collectivité humaine seule le terme population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions voisines mais distinctes à savoir le peuple et la nation. On va distinguer la population du peuple et de la nation. A – Population et Peuple La notion de peuple a été conceptualisation par la sens politique moderne par ROUSSEAU : c’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière d chaque

la Constitution, le texte devant être postérieurement ratifié par le peuple ou par une majorité d’Etats fédérés (Etats fédéraux). Ce système est l’une des contributions les plus importantes des Etats-Unis à la théorie constitutionnelle. Il sera utilisé pour réaliser la Constitution fédérale des Etats-Unis (1787) qui fonde les Etats-Unis. Cependant, il faut enfin qu’un juge assure le contrôle de constitutionnalité (contrôle du respect de la Constitution).  Apport américain à la nouvelle conception

l’intérêt de chacun d’eux. Rousseau prône donc la mise en place d’un système de démocratie directe, car pour lui ce qui concrétise le pouvoir politique c’est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblée générale. Les citoyens ont donc le droit de s’exprimer librement sans intermédiaire. Normalement, le système élaboré par Rousseau va conduire à la mise en place d’un Etat démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Ce qui implique l’égalité entre citoyens, le suffrage est universel