Participation Directe Du Peuple Controle

appartient à la nation . C'est dans ce sens qu'on peut dire à l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17 août 1789 > . * La souveraineté est une et indivisible * S'exerce par l'intermédiaire de représentant * L'a participation politique n'est pas généralisée * Le vote sera non pas un droit mais une fonction dont l'exercice est obligatoire Le suffrage n'est pas universel , il est restreint . * Le mandat n'est pas impératif ( si le représentant est obligé d'aller

Au sens constitutionnel, le peuple est l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité)

socialiste (la Chine, la Corée du Nord, le Vietnam et Cuba). Si l’on s’en tient aux démocraties dites de type « occidental » ou « libéral » ; la démocratie selon la définition du président américain Lincoln c’est : « le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple ». Remarquons que cette phrase se retrouve au titre des principes de la démocratie Française (article 2 de la Constitution), sans être cependant explicitée comme LA définition de la démocratie, elle y est affirmée. Pour autant, la

le Bundesrat, et une chambre représentant le peuple le Bundestag. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également, dans le même temps, tenir compte des intérêts de chacun et exercer une action commune. Dans ce contexte de répartition des compétences, le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux - du fait de la participation directe, par le biais du Bundesrat, des gouvernements

Droit Constitutionnel Est-ce que la France est une démocratie semi-directe? Du grec, « demos » (peuple) et « kratos » (pouvoir), la démocratie est, selon la formule Abraham Lincoln le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet la démocratie est une forme d'organisation politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors

Droit Constitutionnel La place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révision des Constitutions. « Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle » Jean-Jacques Rousseau : Le contrat Social. Par cette expression J.J Rousseau nous fait partager son sentiment sur l'importance de l'avis positif du peuple lors de décisions importantes, en particulier les lois. On peut comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

élections Claire Imène Maamar Kouadri1 2 3 Conclusion 4 Sommaire Introduction Développement en trois parties Bibliographie/sitographieIntroduction Démocratie = régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir --> se diffuse au XXe siècle Démocratie directe = régime politique dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans Démocratie indirecte = régime politique dans lequel les citoyens élisent des représentants qui sont l’intermédiaire d’organes représentatif. alors chargés d’établir

recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis 1958, seul deux ont été adopté par voie référendaire. Mais sur le plan théorique, la participation du peuple au pouvoir d’adoption de la loi par voie référendaire est toujours inscrit dans la constitution. Il y a 3manifestations de la souveraineté populaire: * Le peuple a agie en tant que pouvoir de ratification et d’adoption de la nouvelle loi. Il est déjà arrivé que le peuple s’oppose à

hiérarchie, et n’est donc soumis à aucun contrôle. Il faut aussi observer ce caractère souverain comme étant l’ensemble des pouvoirs que peut exercer l’Etat ; mais c’est identiquement la qualité de l’être réel ou fictif, au nom duquel le pouvoir de l’organe peut être exercé. Il faut cependant pour lui distinguer deux sortes de souverainetés : une souveraineté populaire et une souveraineté nationale. C’est la démocratie, c’est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple, où les citoyens possèdent la qualité