Participation Directe Du Peuple Controle

de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Il ressort

responsabilité politique L’Union Européenne : un « déficit démocratique » latent ? Table des matières 1. Problématique 3 2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7 3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation par les inputs

depuis la réforme de 2008, notamment car il peut être saisit pour connaître de la constitutionnalité d'une loi déjà en application. Il existe un contrôle de constitutionnalité des lois qui est plus ou moins fréquent et facile à obtenir. En France depuis 2009 (réforme en 2008), la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) met en application un contrôle de constitutionnalité après que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens. Il existait partout

abstraction (fiction) qui a des conséquences juridiques mais qu’on ne peut pas représenter. Emploi de métaphores pour représenter l’Etat. Hobbes : « colosse, monstre, Léviathan ». → tableau de David « les sabines » ou Delacroix « la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose

forme de gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Mais la démocratie européenne s’entend aussi par extension, à une forme de société, une manière de se gouverner ou encore un système de valeurs fondé sur l’égalité et la liberté, cette définition induit une forme de légitimité politique par la démocratie. Elle requiert d’une part, l’exigence de limitation et d’équilibre entre les pouvoirs et dans un second temps elle requiert une participation des peuples européens à l’exercice du pouvoir

élu par le peuple et irresponsable devant le parlement qui, de son coté, ne peut être dissous par le président. Loi organique = Loi votée par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution. La constitution de 1958 prévoit limitativement les cas de recours aux lois organiques et fait de celles ci une nouvelle catégories de loi entre les lois constitutionnelles et les loi ordinaires en les soumettent à des conditions particulières d'adoption et de contrôle (art 46).

de l’UE adoptent l’euro, une monnaie unique pour l’ensemble des pays ayant adhérer à cette monnaie via le traité de Maastricht (aujourd’hui 17 pays utilisent l’euro). Les objectifs de ce partenariat sont d’établir une union plus étroite entre les peuples européens, de préserver la paix, d’assurer le progrès économique et social et de promouvoir les droits humains. En 2012, l’Union Européenne remporte le prix Nobel de la Paix. Au niveau du fonctionnement de l’Union Européenne, sa structure juridique

limites : capacité électorale, type de suffrage (direct ou indirect), taille des circonscriptions, mode de scrutin (majoritaire qui déforme la réponse électorale mais assure l’efficacité des majorités victorieuses ; scrutin de liste, plus représentatif des nuances de l’opinion mais conduisant à des coalitions souvent impuissantes). La démocratie se réduit essentiellement à une lutte concurrentielle de professionnels de la politique sur les votes du peuple (J. Schumpeter). Le choix des candidats relève

L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira

Droit Constitutionnel : La démocratie Définition de la Démocratie à l’occidental sur une idée de Périclès et reprise par le Président Lincoln : « Le Gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple », phrase consacré dans l’art 2 de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image