Participation Directe Du Peuple Controle

assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. Pourtant, et malgré la confortation

Etats exercent un contrôle rigoureux sur l’utilisation des territoires aérien (survol) et maritime (entrée et sortie, pêche) régis respectivement par l’OACI et la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La population La population désigne le groupe humain établi sur le territoire d’un Etat. Elle constitue une condition essentielle de la vie de l’Etat. En effet, il ne peut exister d’Etat sans population. Cette population est à distinguer de la nation et du peuple. Malgré cette distinction

Il y a donc economie par rapport à l’État, les collectivité territoriales sont dotées d'organes propres issue du suffrages universel direct, elles ont des competences propres et elles sont dotées de moyens financiés, matériels pour financer leur attributions. Cependant autonomie ne signifie pas independance, les collectivité territoriales sont soumises à un contrôle de l’État plus ou moins rigoureux. Et c'est la loi qui en principe détermine leurs marge réelle d'autonomie par rapport à l’État, meme

provient d'eux. Cela conduit à la mise en place d'un système de démocratie directe puisque pour Rousseau, ce qui concrétise le pouvoir politique, c'est la loi élaborée par les citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction d'exécuter la loi. Ce système conduit à la mis en place d'un état démocratique au sein duquel le peuple est souverain. Cela implique l'égalité entre tous les citoyens, le suffrage

- faire de la politique. - faire un choix politique. Le terme renvoie à une scène ou individus et groupes combattent ensemble pour accéder au pouvoir. C’est une situation de concurrence entre différents acteurs sociaux qui veulent accéder au contrôle de l’Etat voire des organisations internationales. - la politique sociale. - la politique du gouvernement. On désigne ici une politique publique. Un ensemble réputé cohérent de mesures, de décisions qui émanent des dirigeants politiques agissant

entier émane de moi » Les premiers a contester cette absolutisme monarchique au 16éme sont les Monarchomaques . Au 17 éme , John Locke conteste également cette monarchie . Ces théories contestent le fondement pouvoir pour l'attribuer au peuple . Au 18 , les philosophes libéraux vont réfléchir au moyen de mettre fin a l'absolutisme . Ils vont chercher a limiter le pouvoir du roi en faisant reconnaître qu'il n'est pas le souverain et qu'il ne fait qu'incarner pendant un temps le pouvoir

justifiant l’existence de l’État : en garantissant l’ordre social, l’État marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. La constitution du Peuple en un corps politique, la Nation, détentrice de la souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. L’État et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à

de son âme dans une monarchie du droit divin. - Les droits de résistances a l'encontre d'un tyran et au profit des gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au

de notre pays. La France est une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe. L'expérience issue des IIIème et IVème République a mis en exergue les échecs d'un régime

s'applique à l'Etat, l'Etat est le principal sujet du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport