Participation Directe Du Peuple Controle

TD4TD 4 - Droit constitutionnel Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes

notamment parmi la bourgeoisie libérale qui est favorable au parlementarisme. Enfin, la quatrième fixe les nouvelles élections pour septembre. A partir du 27 juillet 1830, des mouvements de foule vont se transformer en révolution républicaine. Le peuple parisien se soulève, s'arme et dresse des barricades par milliers dans les rues et affronte les forces armées commandées. Les soldats perdront 200 hommes, les insurgés un millier. Le 29 juillet, l’armée finie toutefois par céder. Charles X et la famille

en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant,

des personnes qui constituent ce groupement humain de vivre ensembles par le biais d’une histoire commune et le désir de construire un futur commun. La coïncidence entre l’Etat et la Nation est difficile à discerner puisqu’il existe de nombreux peuples qui apparemment constituent une même nation, qui sont écartelés entre différents Etats. Ainsi il n’y a parfois pas de coïncidence entre l’Etat et la Nation comme le montre les exemples de l’ex-Yougoslavie, de l’Afrique redessinée après la décolonisation

des personnes qui constituent ce groupement humain de vivre ensembles par le biais d’une histoire commune et le désir de construire un futur commun. La coïncidence entre l’Etat et la Nation est difficile à discerner puisqu’il existe de nombreux peuples qui apparemment constituent une même nation, qui sont écartelés entre différents Etats. Ainsi il n’y a parfois pas de coïncidence entre l’Etat et la Nation comme le montre les exemples de l’ex-Yougoslavie, de l’Afrique redessinée après la décolonisation

constit. Il est habilité par la constitution elle-même. Dirigé par Jean Louis Debré. Protégé grâce à une procédure qui s’appelle de contrôle de constitutionnalité des lois. Quand la loi est votée par le parlement peut être soumise à l’examen du conseil constit, ce dernier va devoir dire si la loi votée par la majorité est conforme ou non à la constit. Exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi. 3 possibilités : 1ère : Le conseil constit : aucun problème, la loi soumise respecte les dispo de

d) Limites 3. Les expériences originales a) La régionalisation italienne b) La régionalisation espagnole §2. L’État fédéral A. Caractères de l’État fédéral 1. Le principe de superposition 2. Le principe d’autonomie 3. Le principe de participation B. La répartition des compétences 1. Les principes de répartition des compétences a) Compétence de principe b) Bundesrecht bricht Landesrecht c) Nécessité d’une juridiction constitutionnelle d) Solutions 2. La compétence de l’État fédéral

les institutions, à la 5e République qui a un DCO enrichi, ce qui relève de la règle du jeu entre les institutions a été perfectionné et enfin, un système de protection des droits fondamentaux a été mis en place, et l’ensemble a été placé sous le contrôle du Conseil Constitutionnel, un institution crée en 1958. La France est donc un Etat de droit. Les autorités publiques sont soumises à la règle de droit et tout litige peut trouver une solution devant un juge indépendant. La juridisation du DCO n’est

composé de l’AN et du Senat. Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut contrôler l’activité gouvernementale. Il peut proposer les lois et les voter et il peut censurer le gouvernement. Le pouvoir local appartient au collectivité locale et s’exerce des parties précise du territoire national : commune, département et région. Il est dévolue a des assemblées locales qui sont élues au suffrage universel direct : conseil municipaux, conseil généraux, conseil régionaux. Pouvoir central Pouvoir

de l’Etat Pour certains auteurs, la formation des Etats est l’aboutissement d’un phénomène naturel, l’Etat naitrait selon eux, d’une succession d’événements qui aboutirait à la mise en place d’une organisation permanente de la société sous le contrôle d’un homme ou d’une élite chargé d’assurer l’ordre d’administrer la population et de régler la transmission du pouvoir. Soit l’Etat naitrait d’un seul fait fondateur qui peut prendre la forme de conquête ou dune dislocation d’un empire. Selon ces