Participation Directe Du Peuple Controle

d’expression démocratiques La démocratie locale : Quels enseignements ? INTRODUCTION Qu’est-ce que la démocratie locale ? : Elle est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie grecque

souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal

conférant à ces derniers un certain nombre de droits et libertés fondamentaux. Il s’agit du droit constitutionnel substantiel. Ces droits et libertés peuvent être individuelles comme le droit au respect de la vie privée ou collectives comme la participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail. Le droit constitutionnel a pour objet d’énoncer un certain nombre de droit dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants (ex : les articles 7 à 39 de la Constitution

personne du Roi, puis vers le peuple et l’Etat 2°) Souveraineté externe / interne • • 15 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat 3°) Souveraineté populaire / souveraineté nationale La souveraineté populaire : * le titulaire de la souveraineté est le peuple, chaque citoyen détenant une partie de la souveraineté. * Il en découle 2 théories : l’électoratdroit et le mandat impératif. * Ses conséquences sont la démocratie directe ou semi-directe. 16 30/01/2012 § 2 –

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

« La Démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé » Winston Churchill Introduction : Winston Churchill est un homme d’Etat Britannique, 1er ministre de 1940 à 1945, il incarne la Résistance du peuple durant la seconde guerre mondiale. En 1947, il déclare devant la Chambre des Communes : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres déjà essayé dans le passé ». Un discours qui intervient dans le cadre de sa défaite face

mais donne aussi les moyens d’agir. Le 1er ministre est limité il ne peut pas tout faire. C’est le droit Consti qui définit ses pouvoirs. Droit = contraintes+pouvoirs Examiner la façon dont se combine la souveraineté du peuple et l’état de droit. La souveraineté du peuple : implique que toute volonté populaire exprimée de manière valide doit être respectée mais le principe de l’état de droit va limiter la liberté d’action des dirigeants car l’état de droit c’est la soumission de l’état au droit

citoyens. En gros, on a 1/10eme de citoyens. Par contre, a l’intérieure de la citoyenneté, il n’y a pas de différenciations entre gouvernants et gouvernés. On peut dire que la société politique Athénienne est indifférencié. On estime que la participation citoyenne atteint un haut degrés . D’abord, tous les citoyens participent aux travaux de l’Ecclésia qui est l’assemblée des citoyens Athéniens et qui se réunit 40 fois par ans (a peut près tous les 10 jours). Elle décide de la loi,du budget des

(Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes rationalisé. L’exécutif ou le gouvernement adopte

définissent l’État selon Philippe BRAU : → un territoire délimité : le pouvoir politique doit reposer sur un territoire circonscrit qu'il maîtrise grâce à son administration et son armée. → une population habitant le territoire : le territoire doit être peuplé par des groupes partageant un même sentiment d'appartenance au pays qui les lie et les distingue des autres groupes. → un pouvoir politique disposant d'une autonomie à l'égard d'autres institutions : l'autonomie se concrétise par l'existence d'un