Participation Directe Du Peuple Controle

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première

n’est acceptée qu’en 1791, après la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Il y a 3 points importants dans cette expérience : • Le pouvoir ne réside plus dans la monarchie mais dans le peuple. Passage d’une souvenraineté de droit divin à celle du peuple ou de la Nation. • Dans l’Etat moderne, on n’accede pas au pouvoir par la force mais par élection (règles qui régissent l’accession au pouvoir) • Le lien entre Etat moderne et constitution ne se relachera plus

l'Union soviétique envahisse les pays baltes. Les gouvernants légitimes des pays baltes sont partis en exile. Autre exemple : De Gaulle part à Londres en juin 40 il ne contrôle rien du territoire Français mais pour représenter la F faut qu'il contrôle une partie des territoires français et ainsi le premier territoire sous contrôle gaulliste est saint pierre sur miclon. Autres éléments : Certains Etat sont très vastes d'autres sont par contre petits : micro état. La superficie d'un Etat est pas

C sera soumis à l’approbation définitive du peuple par le biais du référendum. B- Les conditions de fond * Le suffrage universel doit etre la source du pouvoir * Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent etre séparés * Le gouvernement doit etre responsable devant le Parlement * L’autorité judicaire doit demeurée indépendante * La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Section 2 - Les

fondamentaux : - séparation des pouvoirs (diviser le pouvoir entre différentes branches pour l’affaiblir) - protection des droits des individus. 2) La Constitution française du 4 octobre 1958 L’actuelle Constitution française a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République

consécutive à la défaite de l’Allemagne en 1945. Fixées justement par l’article 20 de cette loi fondamentale, les dispositions d’après-guerre étaient telles : “ La R.F.A est un état fédéral ”. La division du territoire fédéral en Länder et la participation de ceux-ci à la législation ne pouvant faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Le Tribunal constitutionnel fédéral en a déduit que les Länder formaient des Etats pourvus de “ pouvoirs propres ” et devaient conserver un “ moyen de missions

collectivités membres et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement. Il existe également un fédéralisme international qui tend à associer les Etats dans des communautés plus vaste et se présente ainsi comme un mode d’organisation de la société internationale. Une construction fédérale repose sur la combinaison de trois principes organisateurs, l’autonomie, la participation et la superposition. Les états

l’élection du PdR au SUD, (on peut se demander si le PdR est toujours au-dessus des partis pol), la réduction du mandat présidentiel à 5ans, la concomitance du principe des élections présidentielles et législatives, et en outre l’émergence d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois va permettre l’émergence des DF en France. MERCREDI 5 FEVRIER 2014 I. Le principe de souveraineté On peut définir cette notion comme un Etat qui ne serait soumis à aucune autorité, qui serait détenteur de l’ensemble

les revenus ordinaires étant insuffisants, la monarchie avait le droit de faire des prélèvements réguliers au peuple. Quand le système commence à se compliquer, il s’adapte à différentes personnes qui contribuent aux revenus. Donc, les hommes du pouvoir ont créé des différents types d’impôts existant dans cette époque. Un des impôts le plus ancien c’est l’impôt direct. Les impôts directs comprennent les impôts de répartitions fixées par le Conseil et les quotités. Sous les impôts de répartition

avatars : Etat-nation = identification de l’Etat à sa population. Le postulat selon lequel il ne peut y avoir d’Etat que national, et que toute nation a vocation à se constituer en Etat, est né avec la révolution française. Avec le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (charte des Nations unies), des Etats se sont constituer sur la totalité du globe : 192 Etats actuellement dans le monde, contre 51 en 1945 (avant la décolonisation). État unitaire et État fédéral : L’État unitaire
: l’exemple