Participation Directe Du Peuple Controle

le régime considérait l’agriculture comme le seul travail digne d’un citoyen. Ce qui était novateur était un exercice de la citoyenneté identique pour tous quelque soit la fortune ou la condition sociale. La constitution institue une démocratie directe. La vie quotidienne d’un citoyen athénien est ainsi rythmée en partie par ses devoirs politiques. Il est très mal vue de se désintéresser des affaires de la cité. Les citoyens ont également le devoir du service des armes en fonction de leurs moyens

Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. => mélange entre peuple et nation (2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir - peuple = présent peuple = titulaire de la souveraineté, ensemble

relatives La distinction est relative du fait de l’application du droit privé à l’administration et à l’inverse de la publicisation. a) L’application du droit privé à l’administration Elle peut être directe ou indirect. On en distingue deux types: • L’application du droit direct : _La gestion publique: application de règles particulières à l’administration, substantiellement différentes de celle qui s’applique au particulier. Il s’agit d’un bloc de règle autonome que l’on appel droit

(Corée du Nord). Il cherche la soumission et l'obéissance de la société. Autoritaires= On a le droit de penser différemment mais pas d'essayer d'accéder au pouvoir. Il contrôle et englobe toutes les sphères de la société. A Les régimes autoritaires 1) Les critères d'identification a Le verrouillage institutionnel Contrôler entièrement l'appareil d'Etat, tous les circuits de pouvoirs, tous les médias... Clientélisme: Traiter l'Etat comme une entreprise privé Bloquer le renouvellement

Problématique: La démocratie telle que nous la définissons peut elle être appliquée de manière parfaite? I. Les fondements du régime démocratique. A. De la démocratie directe à la démocratie représentative 1) L' héritage antique La démocratie est née dans les cités grecques. Elle repose sur le pouvoir des citoyens. Elle est dite limitée car le nombre des citoyens est très réduit (un dixième de la population à Athènes): en effet, ni les métèques (étrangers ) , ni les femmes considérées comme

ordre juridique fédéral à des règles d’applicabilités direct, c'est-à-dire qu’il peut établir des lois sans l’autorisation des états fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations :

permettant, selon lui, de soumettre au peuple une révision de la Constitution par voie référendaire sans passer par le Parlement. Cette utilisation de l’article 11 a suscité une vive controverse autour de la question de la constitutionnalité de ce recours. Pour certains, cette utilisation est conforme à la norme suprême, dont l’article 3 permet de consulter les citoyens sur n’importe quelle question. De plus, la Constitution ayant été adoptée par le peuple par voie référendaire, il paraîtrait normal

que tout part des gouvernants. Certes il existe des pouvoirs autres que politique. Par exemple ce que l’on nomme les contre pouvoirs avec les médias, l’armée, l’Eglise. On peut définir les contre pouvoirs comme des centres organisés de décision, de contrôle, d’intérêt ou d’influence qui par leur seule existence ou leur action ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil dirigeant. Mais quoiqu’il en soit ces contres pouvoirs sont toujours plus ou moins dépendants du pouvoir politique. Il est

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un projet. Il s’oppose donc au régime représentatif, où le rôle du peuple consiste seulement à désigner par voie d’élection ceux qui décident en son nom. Les formes du référendum sont multiples. Il peut