Participation Directe Du Peuple Controle

identifier les personnes aptes à modifier la constitution. En réalité, lors de l’élaboration de la constitution la méthode est différente lors d’une constitution rigide ou souple, mais il faut des constituants (Assemblée Nationale ; Sénat ; Responsable du peuple) qui vont proposer et demander son avis au Conseil Constitutionnel et au conseil d’Etats, ensuite le Président va vers le Sénat puis vers l’Assemblée Nationale. Ce n’est qu’ensuite que le Parlement accepte d’opter ou modifier (en prenant des paramètres

Vème siècle avant notre ère à Athènes  « La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de tous les types politiques ; parmi eux la démocratie se distingue, qualifiée de « Gouvernement du peuple par le peuple » ou de « Gouvernement du plus grand nombre »

historiques du DC Il y a 3 périodes historiques importantes qui ont permis la construction de ce DC : La période de l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation et aux modalités de l’exercice de ce pouvoir

normes juridiques pour réguler la vie politique, économique, sociale. Ce droit est une grande règle de procédure. Il est la pour poser les règles du jeu politique. Exemple : Il définit la manière dont sont définis nos gouvernants (suffrage universel direct), en définissant la modalité des élections de députés et des sénateurs. Il procède à la répartition des attributions, des compétences entre les institutions politique mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. Les droits fondamentaux dans

chambre des représentants. Initiative et ratification. Non possibilité de modifier la Constitution sans l'accord des États fédérés. Chambre de la population: C'est la première chambre, chambre basse. Ses membres sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de chacun des États fédérés. Le nombre de membres élus dans chaque État est proportionnel à sa population. Chambre des États: C'est la seconde chambre, chambre haute. Elle est fondée sur l'égalité des États membres. Pour le

pouvoirs doit être assuré * La responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmé * L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée * La Constitution devra organiser les rapports de la République avec les peuples associés d’outremer Toutes ces conditions de procédures, de formes et de fond déclarées la rédaction du projet Constitutionnel pouvait commencer. Chapitre 2 : La rédaction du projet et les sources d’inspiration de la constitution de 1958

ainsi, on n'a pas la même définition, on insiste sur une partie de la population. Romains rase pas la cité mais la ville. RES public (chose publique) Un des modes de l'administration de la cité c'est la démocratie. Il s'agit d'une démocratie directe. En aucun moment, l'antiquité n'a connu une démocratie représentative. On a affaire à des entités géographiques de faibles importances. Le territoire d'Athènes est très grand. L'histoire est fille de la géographie. La Grèce c'est des petites îles

2010 Chapitre 2 : Contrôle de constitutionnalité I Des contrôles plus ou moins anciens et développés A) Contrôle spécifique B) Le modèle américain II Un modèle européen qui tolère des variantes A) Contrôle centralisé B) Des modalités diversifiées C) Un système français atypique et en retrait III Concurrence complémentarité / contrôle de conventionnalité A) Un contrôle exercé par les juges nationaux et les cours supranationales B) Priorité au contrôle de conventionnalité

dont elles jugent utile de prendre par elle même l' initiative, en vue de faire face aux circonstances, et d' atteindre à chaque moment les fins qu' elle se propose ». Un pouvoir discrétionnaire est un pouvoir absolu sur lequel il n' y a aucun contrôle. Il existe deux pouvoirs politique : Le droit naturel est l' idée qu' il existe un droit qui préexiste à l' homme et que le droit ne serait pas un produit humain. Le droit naturel est lié à la religion. Ce droit reste retranscrit par l'

reconnait la légitimité de ces intérêts. Lorsque l’Etat décentralise, il abandonne le pouvoir au profit d‘une autre personne morale, une collectivité territoriale. Celui-ci peut même agir contre l’Etat. C’est un pouvoir de contrôle de légalité alors que la centralisation est un contrôle de supériorité. Le maire a une double autorité : l’autorité décentralisé = le conseil municipal élit le maire = autorité décentralisé ; mais il est aussi autorité déconcentré, puisqu’il va agir pour le compte de l’Etat