Participation Directe Du Peuple Controle

composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. On parle d’un Etat « à double étage » : la Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres, mais ces derniers ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Aujourd’hui, La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire

développe toute une partie du droit constitutionnel qui est élaboré par le juge. Les textes et mécanisme constitutionnel ont ensuite dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et

démocratie C’est un mode de gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

loi du 9 décembre 1905). L’égalité de tous les citoyens devant la loi est la même, quelle que soit la religion (tolérance) - la République est démocratique et sociale : la souveraineté est détenue par le peuple, composé de citoyens égaux (le chef d’Etat est un citoyen élu par le peuple) ; ( La France change de République à chaque Constitution. Elle a connu cinq Républiques, chacune apportant des éléments aujourd’hui fondamentaux. ( Travail en autonomie : construire une frise chronologique

constitution. ( C. à caractère national à côté d’autres qui n’ont pas ce caractère) Fondant son organisation et ses compétences (doit être approuvé par les Cortès) : * Organes fonctionnant sur 1 mode parlementaire (assemblée élue au suffrage universel direct ; président désigné par l’assemblée et assister dans sa tâche par 1 conseil de gouvernement + organes juridictionnels * Compétences : organisation des institutions locales, aménagement du territoire, urbanisme … Compétences de l’Etat unitaire :

partiellement élective et au pire une oligarchie aussi confuse que corrompue ». On peut être amené à décrire la démocratie comme une catégorie du gouvernement qui adresse aux besoins et aux intérêts du peuple et qui est dirigé par le peuple. On ne peut pas trouver une vraie démocratie aujourd’hui où tout le peuple participe directement. Historien Philippe Braud dit “La démocratie est une catégorie introuvable, mais cela ne l'empêche pas d’avoir des implications politiques majeurs et parfaitement repérables”

science politique déborde et transperce la sphère étatique. Elle couvre un domaine large. Une série d’actions, à l’origine non politiques, ont des répercussions politiques. Le désintérêt pour la politique, le renoncement à la politique et à la participation politique intéressent fortement la science politique en ce que ces phénomènes renforcent la position de ceux qui font de la politique leur moteur d’action. Le politique essaime donc tous les faits de quelque nature ou origine qu’ils soient. Tout

: Il peut être divisé , limité ( concessions de base a une puissance étrangère ), cédé ( lors de cession à une autre puissance ) . L'important pour qu'on puisse encore se référer à l'état c'est que le territoire ne passe pas complètement sous le contrôle d'une autre puissance . II.Une population On peut en effet parler d'état à partir du moment ou un ensemble limité d'hommes est soumi a un ordre juridique déterminé à l'exclusion de tout autre . Cette caractéristique est en principe suffisante

fixent les règles de la cité ) . Ce sont donc les relations au sein de cet Etat (entre sujets gouvernés et les gouvernants ) / la puissance qu’à l’Etat sur ses sujets et ce rapport au gouvernant & gouvernés , tout le monde participe dans la démocratie directe à ce rapport de gouvernants et gouvernés . 1789 : Dracus Babeuf parle de domaine spécifique des rapports entre les membres dune société se traduisant par une relation de gouvernants à gouvernés , c’est donc à l’Etat de fixer ses règles . Apparait