Particularisme Du Contrat Commercial

restitution, totalement ou partiellement, est inhérent du crédit. Cet aspect justifie pour l’essentiel la prise de sûretés, mais aussi la rémunération du créditeur. La combinaison de ces trois éléments fondamentaux donne l’opération de crédit son particularisme, mais ne suffit pas à former la base d’une définition générale, compte tenu de la diversité des modalités possibles d’octroi d’un crédit. B. Les classifications du crédit : Aux fins de présentations, les opérations de crédit peuvent être

INTRODUCTION UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION D.E.A. DE DROIT DES AFFAIRES LE PARTICULARISME DE LA CESSATION DE PAIEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Mémoire soutenu par Daniel VALENTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens Année 2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art

l’accueil • Si votre interlocuteur vous appelle par votre prénom, faire de même • Les paroles aimables de l’interlocuteur britannique ne sont pas toujours un signe d’accord • Eviter d’aborder des questions d’ordre personnel Faire attention aux particularismes régionaux (Ecossais, Gallois…) Ne pas sous-estimer la pratique de l’humour ainsi que la pratique du « jeu » en affaires : un adversaire qui ne « joue pas » et avec lequel la négociation sera terminée en quelques minutes ne sera guère apprécié

interlocuteur vous appelle par votre prénom, faire de même • Les paroles aimables de l’interlocuteur britannique ne sont pas toujours un signe d’accord • Eviter d’aborder des questions d’ordre personnel - Faire attention aux particularismes régionaux (Ecossais, Gallois…) - Ne pas sous-estimer la pratique de l’humour ainsi que la pratique du « jeu » en affaires : un adversaire qui ne « joue pas » et avec lequel la négociation sera terminée en quelques minutes ne sera guère apprécié

fonctionnement de la société, tribunaux de commerce. _Arrêt chambre commerciale 6juillet 2007 toute session de titre relève de la compétence des tribunaux de commerce. Article L721-3 al2 _2006 modification du texte explique l’évolution de la jurisprudence « les tribunaux de commerce connaissent de celles relatives aux sociétés commerciales » ( plus large que rédaction initiale. _Litiges intéressant les sociétés commerciales nourrissent une large part des litiges. Article L721-3 al3 « les

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

DROIT COMMERCIAL le dt com. : sens strict > ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. le droit des affaires > ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qui régissent leurs relations éco. SECTION 1 : L’évolution historique • 1ères traces du DDA > Antiquité et surtout dans les pays méditerranéens 1ères traces de notre droit contemporain > 12ème siècle (1ères foires développement des gdes

considère le contrat comme un acte de partage des risques ; contracter c’est consentir à répartir les risques entre contractants. 3 J.M. TRIGEAUD, «Promesse et appropriation du futur», in Le droit et le futur, travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, PUF, Paris, 1985, p. 63-75, spéc. p. 63. 4 En ce sens, H. L’HOPITAL, th. préc. p. 10. L’auteur prétend que le prêt de grosse aventure ou le «nauticum foenus» qui préfigure le contrat d’assurance

Commentaire d’arrêt C.cass Civ, 3ème, 24 avril 2003 Le droit des obligations repose sur les conditions de formation des conventions, et notamment des contrats, mais également sur les causes de sa nullité, qu’elle soit relative ou absolue. Le sujet des vices du consentement s’avère être très révélateur quant à l’importance donnée à la volonté dans le contrat et à la liberté de s’engager. L’erreur constitue le vice de consentement le plus répandu, tant en raison des relations consommateurs-professionnels

1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes Titre III : les contrats maritimes Chapitre I : les contrats d’affrètement Section 1 : affrètement coque nue Section 2 : affrètement au voyage Section 3 : affrètement à temps Chapitre II : le contrat de transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passage Chapitre III : le contrat d’assurance (collègue) A-Définition : le droit maritime un ensemble de règles juridique spécifique