Particularisme Du Contrat Commercial

antécédents historiques Une étude sur trois pays : France, USA, Hollande Les Français et la logique de l’honneur Les Américains et la logique du contrat      Une analyse des cultures basée sur les antécédents historiques Une étude sur trois pays : France, USA, Hollande Les Français et la logique de l’honneur Les Américains et la logique du contrat Les Hollandais et la quête du consensus  Ensemble des manières de penser, de sentir et d'agir qui sont communes aux membres d'une même

normes transnationales. Pour développer le commerce international il faut laisser la place à des normes que les marchands élaborent eux mêmes. Droit coutumier. A moins d'une stipulation expresse, on va présumer que tous les contrats sont régis par ces usages. On élabore des contrats types auxquels les contractants vont quasiment toujours se référer. S'ajoutent des PGD, énoncés par des arbitres (de façon jurisprudentielle) qui disposent d'une très grande liberté quand à l'application du droit. En effet

mondiale du commerce (OMC) : c’est la seul organisation international qui s’occupe des règles régissent le commerce entre les pays .Au cœur de l’organisation se trouvent les accords se l’OMC négocies et signés par la majeur partie des puissances commerciales du monde et ratifies par leurs parlement .Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services les exportateur et les importateur a mener leurs activités. OMC est né le 1/1/1995, sont siége est située a genéve est contient aujourd’hui

judiciaire aux dirigeants sociaux, intitulée en droit français obligation aux dettes sociales. S’agissant de la première, elle est réglementée par l’art. 704 du Code de commerce qui dispose que : « Lorsque la procédure concernant une société commerciale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que cette dernière sera supportée, en tout ou en partie, avec ou sans solidarité, par tous ses dirigeants

Introduction I. Le particularisme du droit bancaire A. La définition du droit bancaire C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à

OBJECTIF/DROITS SUBJECTIFS S’agissant du droit positif, les juristes distinguent : - le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (ex : règles relatives à la formation des contrats, à l’exercice du droit de propriété, au mariage...) ; - les droits subjectifs : prérogatives accordées aux individus (personnes physiques) et aux groupements d’individus (personnes morales), reconnues et protégées par le droit (objectif). Il

d’ailleurs dynamiser encore ces échanges, donnant une envergure insolite à des marchés jusqu’ici marginaux, tel celui des biens d’occasion. Le lecteur se dira que l’on déborde ici du sujet, car ces deux derniers exemples ne relèvent pas du droit commercial à proprement parler. L’article 14 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne

Droit de l'entreprise Introduction générale: Le droit commercial constitue le droit de l'entreprise et ne s'attache qu'aux commerçants juridiquement qualifiés. Le droit de l'entreprise est un droit particulier qui répond à des besoins particuliers (rapidité, discrétion/transparence), des règles particulières (coutume des juges commerciaux) et des juridictions particulières (tribunaux de commerce). Ce droit déroge du droit civil sous plusieurs points, comme en ce qui concerne la preuve, la responsabilité

d’un procès. - La réparation responsabilité civile/matière contractuelle ★ La nullité c’est la sanction qui s’applique à la formation des actes juridiques lorsque l’une des conditions des formations n’a pas été respectées. Exemple : Un contrat conclu par un mineur La nullité a pour effet d’anéantir l’acte. ★Les dommages & intérêts ; sont appliqués en matière de responsabilité civile - La punition Droit pénal Ce sont des peines ou des amandes affligées aux délinquants

Droit des affaires Le droit commercial est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes que l’on appelle acte de commerce. C’est un droit d’exception. Le commerce est au sens large du terme : cela vise le négoce, l’industrie et les services. Le terme personne porte sur les personnes physiques et les personnes morales. Le droit commercial est une composante du droit des affaires. Le droit des affaires recouvre