Particularisme Du Contrat Commercial

connu une longue évolution. 1) Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps, la matière a été désignée par l’expression droit commercial. Mais depuis quelques années, le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même temps, il traduit le souci de rendre compte des réalités économiques actuelles tout en ayant une vue globale de la vie juridique. Alors que le droit commercial peut être définit comme la partie du droit

reposant sur le contrat: c'est ce que l'on nomme le contrat de société ou bien encore pacte social. La société est définie aux termes de l'article 1832 du Code Civil comme étant "instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter". Mais en pratique, la société se définit comme le groupement de personnes ou de biens institué par un contrat et doté de

d'étudier la protection de la famille du commerçant, l'analyse va écarter le commerçant personne morale. Enfin, seule le commerçant va être envisagé et vont donc être exclus les agriculteurs, les artisans et le sprofessions libérales. Le terrain commercial et le terrain civil de la vie du commerçant ne sont pas séparés et il existe eds points de chevauchement, en particulier concernant le patrimoine. En effet, si en Allemagne par exemple il existe le patrimoine d'affectation (c'est à dire uen séparation

d’extranéité car plusieurs lois peuvent revendiquer leur application. EX : un couple franco-anglais se marie en Angleterre et s’établie en France. Quelle loi applicable ? Quel régime matrimonial ? il faut d’abord déterminer la loi applicable. EX : contrat entre une société française et une société allemande qui porte sur la réalisation d’un projet industrielle en Inde. Quelle loi applicable ? Ainsi l’un des objectifs du DIP est de rechercher l’harmonie internationale : soumettre la situation à une

et en suivant des traditions industrielles. L'évitement de l'incertitude Les Espagnols auront besoin pour faire des affaires d’un fort contrôle de l’incertitude. Le risque sera une donnée à éliminer pour eux dans l’établissement d’une relation commerciale. Les Espagnols choisiront le plus souvent la voie présentant le moins de risque possible pour être sûrs d’aboutir à quelque chose, même si cela représente moins d’intérêts. L'individualisme face au collectivisme Les Espagnols sont des individualistes

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET LOYER Rédigée par : - Aude Charlène AGNOURET- NTCHORERE - Raïssa ANGUE -ZOLO - Jessica BOUSSAMBA Vérifié Par : M.MIMBILA Validé par : M.MIMBILA Fonction : Etudiantes UAS/GABON Fonction : Professeur de droit Fonction : Professeur de droit PLAN INTRODUCTION Page 2 I. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES Page 3 A. LES DROITS DES

simples faits (c'est l'opposition de jure, de facto : un voleur peut me dérober un bien, mais ce fait ne lui transfère pas mon droit de propriété), est-il possible de concevoir qu'un rapport initial de forces se soit transformé en droit ? Dans le Contrat social, Rousseau montre que l'expression "droit du plus fort" n'a aucun sens, autrement dit que la force ne fait pas droit. Outre qu'elle risque toujours d'être supplantée par une force supérieure et que, de la sorte, aucune stabilité n'est garantie

Master 1 Carrières Judiciaires Devoir des Procédures Simplifiées et Voies d’Exécution Notes Observations Sujet : Le particularisme de recouvrement des créances en droit communautaire Pour permettre à tout créancier de recouvrer sa créance rapidement par voie de justice sans être soumis aux aléas de la lenteur judiciaire habituelle, le législateur communautaire africain a mis en place des procédures dites simplifiées de recouvrement complétées

Introduction : Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect

1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes Titre III : les contrats maritimes Chapitre I : les contrats d’affrètement Section 1 : Affrètement coque- nue Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre II : le contrat de transport Section 1 : transport de marchandises Section 2 : transport de passagers Chapitre III : le contrat d’assurance (objet d’un élément assuré par ma collègue) 1 Introduction A-Définition : le droit