Particularisme Du Contrat Commercial

l’esprit général des dispositions de la loi. Dans ce cadre, il est permis de penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats, en fonction du domaine de leur utilisation Il traite ainsi de contrats de distribution, de transport, d’intermédiation …. Certes nous avons là des exemples de contrats importants par leur nombre et leur objet , mais d’autres contrats aussi importants en pratique, comme la production, la franchise et la concession d’exclusivité, relèvent uniquement de l’autonomie

en fonction du degré d’influence qu’il a sur l’individu ou sur l’organisation ou sur le couple I / O. Elle nous renseigne sur la particularité ou la possible universalité des techniques de gestion. C’est l’éternelle question des diversités et particularismes culturels dans la gestion. On peut mettre en avance une réponse binaire : des techniques universelles combinées à des spécificités culturelles. (ex : Japon où l’individu se définit par rapport au groupe alors qu’en Occident, l’individu se positionne

Droit commercial Introduction: Nécessité d’un droit commercial Chapitre I: Le domaine du droit commercial Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil. I. Lien droit civil, droit commercial Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ? a) Le droit commercial repose sur le droit civil Le droit commercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit

juridiction se caractérisent par le formalisme des règles et par le caractère impératif. Le caractère formaliste impose des règles. Le caractère impératif quant à lui exprime que le rôle de la volonté est limité, il est impossible de conclure un contrat entre adversaire. On dit que les règles sont d’ordre publics, elles sont incontournables, inderrogeables. Ces règles relève du législateur et de lui seul. Partie 1 : Les principes directeurs gouvernant les institutions juridictionnelles : Ces

constituent ce qu’il est convenu d’appeler le service de crédit (section 2). PS : Le droit du crédit ne fera pas l’objet d’étude spécifique dans le cadre du programme de ce cours ; mais à toutes fins utiles, l’étudiant se reportera au droit des contrats spéciaux en ce qui concerne le prêt et au droit des sûretés (Voir les ouvrages spécialisés en la matière et le cours du professeur Oumar Camara pour la 3ème année Droit Privé). SECTION 1 : LE SERVICE DE CAISSE : Le service de caisse se définit

sous-entend l’adaptation du produit aux attentes du client. Celle-ci est à chercher : * Dans les caractéristiques techniques du produit : conditions d’accessibilité aux pays cibles en raison des normes en vigueur ; * Dans les caractéristiques commerciales qui traduisent la prise en compte de préférences du client et de positionnement de l’entreprise. 3.3 Spécificité liée à la gestion des risques : En œuvrant dans un contexte d’information incomplète, les risques de toutes sortes sontdémultipliés

commis. 4. Maintenant, le système des Etats repose sur un système de souveraineté. Chaque Etat est souverain. Le pendant est le principe d’indépendance. L’Etat édicte pour ses ressortissants des règles pour son territoire= c’est le principe du particularisme. Il est nécessaire que les Etats adoptent des règles d’harmonisation. Il faut qu’ils organisent l’application internationale de leur loi. Il existe aussi une approche dite internationaliste ou universaliste selon laquelle on ne doit pas tenir

Droit commercial TD Mercredi 14 janvier 2015 Introduction Présentation du droit COMM Le droit Civil est le droit de la richesse acquise on dit que le droit COMM par rapport à ce droit civil est le droit de a richesse qui circule. Le droit COMM est un droit qui est un droit pro. Il s’applique à des contrats qui sont spéciaux adaptés aux opérations de circulation des richesses. Le DC se définit comme le droit applicable aux appli commerciales effectués par les commerçants. Le DC regroupe différents

qui n'ont aucun lien avec la notion de justice ex) les règles juridiques de rédaction des actes de l'Etat civil. Dans certaines situations, le droit et la justice entretiennent des relations étroites en; ex) quand un contrat de vente est conclu à un prix convenu excessif le contrat de vente peut être remis en cause. On observe parfois qu'il y a un conflit entre ces deux termes ex) au bout de l'écoulement d'un délais en droit on considère que le débiteur est libéré de son obligation de payer= le

|PREMIERE PARTIE : Les structures commerciales | Les structures du droit des affaires ressemblent au droit civil. A d’autres égards ces structures sont des droits originales, les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques, on voit aussi intervenir des organismes publics qui n’ont pas leu place dans la matière civile. Sous Partie 1 : LES PERSONNES PRIVEES Le droit commercial est le droit privé du commerce