Particularisme Du Droit Fiscal

appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité

bouleversements du XVIe siècle L’affirmation de la puissance royale De la fin du XVe siècle à la fin de la première moitié du XVIe siècle, la politique extérieure française est largement dominée par les guerres d'Italie. Les Valois veulent faire valoir les droits hérités de leurs ancêtres sur le royaume de Naples, et le duché de Milan. En 60 ans, ils conquièrent et perdent quatre fois Naples, six fois le duché de Milan. Finalement, ils abandonnent toute ambition en Italie32. On peut se poser la question de

démocratique caractérisée par la recherche permanente du consensus. Ouverture et participation sont donc des mots clés pour décrire les processus de changement, en particulier en matière législative. Le droit de cogestion des salariés est d’origine scandinave. Une autre caractéristique de ces pays est le droit dont dispose chaque personne de consulter tous les documents officiels (même ceux relatifs à des situations individuelles, tant que ces documents ne sont pas classés secrets, ce qui est très rare)

Seulement depuis qlq années que droit commercial porte le nom de droit des affaires : deux termes synonymes pr les professionnels du droit. Mais il faut distinguer les deux termes, car le droit com a un domaine d’application plus restreint que droit des affaires. Le droit com (mm définition pr tous les pays) est l’ensemble des règles applicables aux commerçants ds l’exercice de leur activité professionnelle. Ce qui est au cœur du droit commerciale est le commerçant. Le droit des affaires est l’ensemble

Introduction Les mots ont un sens et dans ce cas, le droit des affaires renvoie à l’aventure économique, la réussite mais également l’échec, la faillite, l’enrichissement, l’argent. Une fois qu’on a posé ce postulat, il faut aller plus loin en disant ce que n’est pas le droit des affaires. Ce n’est pas l’art de faire affaire. Car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs, ils aident ceux qui agissent. Le droit d’encadrer les affaires. Le juriste peut également devenir un entrepreneur

Le droit est inhérent a la vie sociale car partout où l'on a une société il y a du droit (= Ubi jus, ubi societas) , il régit tous les rapports humains. En Angleterre ou au japon, le mot droit sert a designer l règle de vie des hommes en société, chez nous ce la ce complique car il a un double sens : droit subjectif (= des prérogatives individuelles reconnus et sanctionné par le droit objectif, ils sont reconnus pour satisfaire l'intérêt personnel) et le droit objectif (= ensemble des règles de conduite

hôteliers, restaurateurs Prestataires de services 15 16 18 20 SOMMAIRE Partie 6 Approche sociale Partie 7 Approche fiscale Les régimes d’imposition La patente Les abattements fiscaux Le plan de financement Le compte de résultat prévisionnel Le plan de trésorerie 23 24 26 29 SOMMAIRE SOMMAIRE Le statut social de travailleur indépendant Charges sociales et fiscales obligatoires Le régime matrimonial Structure juridique de l’entreprise Réglementation et statut des baux commerciaux

paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale. Les paradis fiscaux sont de petits Etats qui se sont spécialisés dans la fourniture de prestations financières opaques. Ils offrent à la fois une fiscalité très avantageuse, le secret bancaire et la possibilité de créer très facilement une entreprise. Par exemple, les îles Caïman comptent autant d’entreprises étrangères que d’habitants (35000 habitants) ! Ainsi les îles Caïman sont devenues la cinquième place financière mondiale. Ces paradis fiscaux posent

SOMMAIRE Introduction 2 I. Le commerce intra-régional 4 1. Apparition des premières formes de commerce intra-régional 4 2. Les principaux ACR 5 3. Particularismes et différences entre ACR 5 4. L’équilibre du commerce régional/international 5 5. Quelques impacts du commerce intra-régional sur le commerce international : 5 II. Le cas de L’Europe 5 1. Conformément aux souhaits de ses promoteurs, l’intégration européenne s’est faite à « petits pas » 5 2. Les échanges au

Master 1 carrières judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance