Particularisme Du Droit Fiscal

I : L’ÉTAT Droit Constitutionnel Manuel utiles : Ardant Philippe Mathieu Institutions poiltique et droit constitutionnel Lgdi (éditeur) 23iem édition Bernard Chantebout Droit constitutionnel Armand Collin 28iem édition 2011 Louis Favoreu Patrick Gaillard Droit constitutionnel DALLOZ 14iem édition 20crit 2012Pierre paquetet / Ferdinan- melain Soucramanièn Institutions politique et droit constituionnel Sirey 30iem édition 2011 Gicquel Jean Droit constitutionnel et droit politique Mont

création. Cette introduction historique au droit va donc nous permettre de donner un nom aux choses, aux individus et aux actes, de les caractériser juridiquement. Par exemple, la translation d’un bien des mains d’une personne dans les mains d’une autre personne porte plusieurs noms d’un point de vue juridique : vente, donation, vol. Il est nécessaire de nommer pour attribuer à un cas précis une traduction juridique. Voici donc une définition du droit : c’est le pouvoir de nommer, de qualifier ;

puissance dominante. Ce que cherche, dans les faits, les puissances occidentales, lorsqu'elles se livrent à une entreprise militaire, n'est rien d'autre que l'intégration économique et politique dans un ensemble cohérent et harmonieux, régulé par le droit international et la logique du marché. L'écologie sociale deviendra donc le modèle de la gestion des conflits, et devient clairement le modèle de l'entreprise guerrière. Pour survivre dans un environnement, les divers participants à un écosystème

possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques Étude des droits étrangers

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

 DROIT PRIVE. PREMIERE PARTIE : L'observation du phénomène juridique. SECONDE PARTIE : La source du droit. Deux sens du mot droit. A pour objet de fixer les règles de conduite qui organisent la vie en société. Il faut des règles, une discipline, sinon un corps social ne peut pas vivre. Détermine ce que chacun peut faire pour que la vie sociale soit possible. Il y a aussi des obligations de choses à faire ou ne pas faire. 1er sens : Droit objectif. C'est l'ensemble des règles juridiques

 DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES INTRODUCTION A) L'environnement du droit des successions et des libéralités 1. Une approche intérieure On va répondre à 2 questions : ⁃ Pourquoi on rassemble le droit des successions et libéralités ? Quand on dit droit successoral c'est le droit qui regroupe le droit des successions et des libéralités. Il faut définir chacun des 2 termes et trouver leurs convergences. Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution

dans les affaires (par rapport à opacité) 2. Respect des dispositions légales en cours 3. Environnement des affaires et attractivité (état de la compétitivité pour faire des affaires) 4. Rythme des réformes (réformes fiscales, judiciaires, des retraites, éducation, recherche …) 5. Perception de l’environnement géopolitique par rapport à sa vulnérabilité   (stabilité ou instabilité politique et financière, stabilité ou instabilité macro-économique) 6. Evolution

Introduction : Le Phénomène Politique et le Droit Constitutionnel I. Définitions et notions de base A. Société politique et État Étymologie : politique : origine grecque État : origine latine « Politique » vient du mot grec « polis » qui signifie « cité », « ville », « contrée ». Il évoque la ville moyenne et la campagne environnante, à l'époque où la ville était ravitaillée par les paysans des alentours. Dans la Grèce des V° et IV° siècles avant Jésus Christ, « polis » faisait

économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre en place un système de protection bien adapté pourrait résoudre les problèmes qui peuvent survenir à tout moment.