Particularisme Du Droit Fiscal

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

 §1 : La définition du droit fiscal et de l’impôt Présentation générale Si on admet que l’impôt est l’argent collecté par l’Etat, on comprend mieux l’expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc ( du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l’argent. Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique

LA DEMOCRATIE DANS LA POLITIQUE D’ARISTOTELA DEMOCRATIE DANS LA POLITIQUE D’ARISTOTE Année universitaire : 2020 - 2021 PROJET DE FIN D’ETUDE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTON DE LA LICENCE FONDAMENTALE OPTION : DROIT PUBLIC Sous le thème Réalisé par : Emmanuella Amon Encadré par : Professeur RACHICK HASSAN DEDICACE Je dédie ce mémoire à mes Parents : Kouacou Amon Sylvain & Diaby Ramata Pour tous les sacrifices qu’ils ont faits et pour tout le soutien dont ils ont fait preuve à

constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 219-234. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite

Droit de la famille Introduction : I. La famille : Une institution familière et incontournable Le terme « famille » désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est un groupe où une personne grandie. Une personne peut ne pas avoir de famille mais la famille est une référence constante. La famille s’intéresse à de nombreuses disciplines : Sociologie : C’est un fait social, signifie l’évolution des faits

de la même façon sur le plan fiscal. Certaines relèvent de l’IR alors que d’autres relèvent de l’IS. Cette distinction est très importante. Quand l’Ese relève de l’IR le régime est proche de celui de l’Ese individuelle. Concrètement le résultat est calculé au niveau de l’Ese à partir de sa comptabilité ms c’est l’associés qui est le débiteur de l’I sur les bénéfices. C’est différent dans une Ese soumise à l’IS car la Sté détient la pleine et entière personnalité fiscale. C’est donc un contribuable

Introduction : Le phénomène politique et le Droit constitutionnel : I. Définition et notion de base : A) Société politique et Etat : Politique : d'origine grecque « Polis » qui veut dire la cité, la ville, la contrée. Athènes était une « Polis ». Dans la Grèce classique, « Polis » voulait dire unité, organisation politique. Etat : d'origine latine A partit de là, deux autres occurrences : * « politica » : affaires de la cité (vie) * « politéia » : politique de la cité En latin

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce une spécificité française ? En Grande-Bretagne dès la fin du Moyen-âge, il s’achemine vers la monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. L’Espagne centralisation forte et droit divin totalitaire, l’inquisition qui traquent les marranes. Les régions résistent au pouvoir monarchique, c’est région sont dirigés par des assemblées locales, donc particularisme locaux très forts. Les rois espagnoles

nation faisant partie intégrante de l’Etat canadien) des Etats sans constitution écrites(Le Royaume uni) et des réunions d’Etat sans Constitution (l’Union Européenne), ce qui prouve que l’histoire n’est pas linéaire et qu’il faut tenir compte des particularismes. Il semble donc impératif, dans un premier temps, de définir les termes, aux contours si imprécis, et qui ont fait l’objet de polémiques, en fonction des époques et des courants de pensée. Après tout, tout oppose Renan à Fichte, Maître Badinter