Particularisme Du Droit Fiscal

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

C'est avec l'avènement des sociétés démocratiques que le problème de la justice sociale va se poser. En effet, ces sociétés, fondées sur une égalité des droits (par opposition aux sociétés d’ordres ou de castes) civils et politiques mais aussi économiques et sociaux, sont animées d’un idéal égalitaire. Cependant, l’égalité formelle (égalité de droits) des sociétés démocratiques n’aboutit pas toujours à une égalité réelle (égalité des situations). D'où une tension au sein de ses sociétés qui pousse à

c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les activités financières et comptables des acteurs

qui défendent un renforcement de l’autorité étatique, et les chrétiens-démocrates du CDU, partisans du principe de subsidiarité en matière d’affaires culturelles. Il est question ici pour certains de défendre l’unité de la culture contre les particularismes et pour d’autres de s’opposer à tout principe centralisateur qui pourrait mettre en danger la liberté et la diversité culturelles. L’idée de centraliser certaines organisations sous l’égide d’une structure publique se fait entendre à plusieurs

courtoisie et le flegme sont de rigueur, même dans la difficulté. L’humour est le bienvenu. Conditions de paiement : en principe 30 jours, mais les rappels sont souvent nécessaires. Horaires de travail : 8 h 30 – 17 h 00. Attention aux disparités et particularismes régionaux. Négocier avec les Allemands L’Allemand est profondément ancré dans la culture germanique. L’interlocuteur est direct et franc, il préfère la qualité à la quantité. L’étiquette a une grande importance, le partenaire aimera souvent qu’on

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

l'Egypte, le Maroc et la Mauritanie l'ont expressément retenu. L'impossibilité de dissoudre les Sénats est une garantie fréquemment utilisée pour assurer la stabilité et la continuité de l'État. Seules certaines constitutions nationales prévoient un droit de dissolution comme en Jordanie ou au Maroc. Le rang du président du Sénat, généralement 2ème ou 3ème personnage de l'Etat, mais aussi et surtout le rôle qu'il joue très fréquemment en cas d'empêchement du Chef de l'Etat témoignent aussi de cette

des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et les instruments de crédit dans le cadre de la théorie générale des effets de commerce, en raison de leur soumission à certaines règles communes dérivant du Droit cambiaire notamment le principe de la solidarité des signataires, principe de l´opposition d´ailleurs, c´est la position suivie par notre législateur, il paraît judicieux de distinguer et de séparer les deux catégories d´instruments à raison de leur

1180 et 1350. Mais les communes y prennent leur part dès la fin du XIIIème siècle. La gestion administrative de l’assistance s’organise dès le XIVème siècle (jetons ou signes cousus sur les vêtements, qui donnent droit à l’assistance ; inscription des mendiants sur les registres fiscaux). Il y a systematisation de ce mouvement au début du XVIème siècle. L’enfermement des pauvres à l’hôpital constitue un moyen d’éviter que se constitue un groupe complètement désaffilié, hors-la-loi. Chapitre 2)