Particularisme Du Droit Fiscal

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

1) Le Droit Le droit correspond selon la plupart des analystes à une science, la science juridique, le droit c’est à la fois la règle juridique mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects que l’élément centrales, c’est que le droit dans le cadre publique implique souvent une hiérarchie entre celui qui élabore la norme et celui qui subit la norme mais dans le domaine du droit privé, il peut y avoir une égalité juridique (par exemple dans le cadre d’un contrat

l’homme fort dans cette République et ces petits pays unis. L’Angleterre fait aussi parti des rivaux avec Charles II d’Angleterre qui arrive au pouvoir avec la restauration après Cromwell. B) L’orientation absolutiste confortée. 1) Louis XIV, roi de droit divin. Il y a une personnalisation extrême du pouvoir. Le roi a reçu une éducation soignée par sa mère avec des principes religieux et un sens de l’autorité supérieure des rois. Mazarin l’éduque également en le faisant participer dès 1650 au conseil

Droit Commercial Introduction Des procédures sont propres au droit commercial. Les litiges en droit commercial sont jugés par les tribunaux de commerce. Il existe donc un particularisme dans le Droit commercial, même si le Droit civil reste tout de même parfois appliqué. A)    histoire Le Droit commercial est né au Moyen Age, même s’il y avait tout de même précédemment du commerce, mais non sédentarisé. Il nait plus particulièrement en Italie du Nord, dans la Flandre, avec comme trajectoire la

institutions et organisations internationales 3)      Les autres acteurs   III)              Les centres d’impulsion 1)       A l’échelle du monde : la Triade et ses périphéries 2)       Les métropoles 3)      Les zones franches et les paradis fiscaux         I)                Les manifestations de la mondialisation : le développement des échanges   Le terme « mondialisation » a été créé pour rendre compte de l’explosion des échanges mondiaux et de leurs conséquences. Celle-ci concerne aussi

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel

Droit fiscal Ouvrage du Prof Bouvier : Introduction générale au droit fiscal, Système. Sommaire Intro : Du droit fiscal en général 4 Section 1: L’exercice du pouvoir fiscal 4 Paragraphe 1: L’expression du pouvoir régalien par excellence. 5 Paragraphe 2: Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5 a) La révolution britannique 6 b) La révolution américaine 7 c) La Révolution Française 7 Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8 Paragraphe 1: Principe de

come ayant un don particulier, celui de guérir les malades. Il est thaumaturge. Apres la ceremonie du sacre, est organisé un touché des écrouelles. Les malades sont rassemblés, le roi va passer au milieu d’eux et va toucher chaque malade de sa main droite, lave les plaies avec la main gauche et prononce «  le roi te touche, dieu te guérie ». c’est la maladie des ecrouelles qui est concernées. Cette ceremonie prouve que le roi est specialement choisi par Dieu. B) La théorie de l’absolutisme.