Particularisme Du Droit Fiscal

franchit la décentralisation : quand la loi accorde à des organes élus par des collectivités propres des pouvoirs de décisions. La loi de 1982 est précédée par un mouvement décentralisateur qui est beaucoup plus ancien. Ayant servi de référence à la droite. Des formes de décentralisation existaient sous l’ancien régime. Dans cette nostalgie de l’ancien régime, il y a tout une référence de manière partielle à cette époque. Tout ceci permet d’être amené à analyser la situation sous la révolution et l’empire

de centralisation et persécutions religieuses entreprises par CQ (1519-1556). Sa politique est reprise par son fils Philippe II d’Espagne qui réorganise l'église catholique des Pays Bas en une seule province ecclésiastique. Il augmente la pression fiscale et maintient une armée espagnole sur les territoires néerlandais ce qui engendre de multiples problèmes avec deux civilisations totalement étrangères La révolte est inévitable et s'organise dès les années 1560 avec la résistance de la noblesse menée

préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre droit commercial plonge

pays de conflit, malgré sa composition ethnique et culturelle il y a eu des périodes de paix etc. cependant on a chercher un faire naitre ou renaitre l’ivoirité (= le sentiment ivoirien surtout anti français en réalité) + on a mis en avant des particularisme locaux pour les monter les uns contre les autres. 3) a propos du choc/clash des civilisations : Renvoi a un auteur : Samuel Huntington (1927- 2008) auteur du « choc des civilisations) il est professeur a Harvard, il a été conseillé

étude approfondie d’une usine dans trois pays : France, EU, Pays Bas. Interprétation des comportements Les traits culturels sont hérités (histoire, tradition). France : la logique de l’honneur qui régit la relation entre les individus Il y a des droits et des devoirs attachés à un statut. Héritage historique Dans l’entreprise, tâches allouées en fonction de son rôle hiérarchique. En France, il y a l’importance du diplôme qui n’existe pas dans les autres pays. Et en fonction du statut, on fait

attise les mécontentements du Roi de France. Il désigne à des postes-clés des hommes corrompus, malhonnêtes, qui n’ont que faire de leurs fonctions et qui ne travaillent que pour leur enrichissement personnel (il ne contrôle pas les prélèvements fiscales). Ainsi, maires, préfets et autres sont incompétents. François II néglige son propre royaume, car ses ambitions se font plus grandes : il a des rêves de grandeur européenne. C’est une province qui fonde son dynamisme sur le commerce. Ceci entraine

Introduction : phénomène politique et droit constitutionnel Objectifs : principales notions et concepts Paragraphe 1 : Définitions et notions de base A. Société politique et Etat (première série de concept) * Politique : mot grec « polis » la cité, la ville, la contrée -> ville moyenne et campagne environnante au V/IVème siècle avant JC, correspond également à 1 organisation politique -> affaire de la cité (politica) + organisation de la cité (politeia) en latin cevis est synonyme

immédiat de la créance du patrimoine du débiteur à celui du créancier. La saisie-attribution ne marche que si le compte bancaire est alimenté. Par ailleurs, le créancier poursuivant peut subir le concours d'autres créanciers privilégiés (administration fiscale, sécurité sociale). Le débiteur d'une somme d'argent peut être bénéficiaire de virement sur son compte. Si un virement est intervenu après la dénonciation de la saisie aux tiers, est-ce qu'il peut être saisi par le créancier poursuivant ? Cass, 2003 :

Droit fiscal. Introduction. Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal

Droit des affaires Introduction au droit des affaires Section 1 : Notion de droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants