Particularisme Du Droit Fiscal

Zznaniecki, Le paysan polonais Introduction Le concept d'intégration peut être mis en relation avec : la famille d'intégration la déviance et l'incivilité comme symptômes d'anomie le travail grand intégrateur (dans notre société) le droit > comme science de libertés et d'obligation qui relie les hommes à la société globale. Opposition des approches qui privilégie l'intégration (ordre social, stabilité, conformité...) et les approches qui privilégient le conflit >Le conflit peut

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

Droit privé : personnes et famille Deux explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère.

stratégies visant à améliorer les recettes fiscales par : • La poursuite du renforcement des régies financières en ressources humaines et matérielles. • L’élargissement de l’assiette fiscale par une fiscalisation du secteur informel qui se traduirait par une réduction progressive et un meilleur contrôle des exemptions et exonérations fiscales. • La mise en place de programmes de sensibilisation des contribuables en vue d’élever leur degré de civisme fiscal. 23. Pour ce qui est des dépenses publiques

américanisation de la culture American way of life à tous les niveaux, culture monde et occidentalisation des modèles culturels B- Le repli identitaire et le maintien des civilisations Gradations dans ce repli : exception culturelle française, langue et particularismes locaux, revendication terroristes, refus de l’Internet et théocratie. Civilisation facteur de diversité linguistique et religieuse Conclusion : La mondialisation ne produit pas un monde uniformément plus équitable et développé. Elle contribue

ADMINISTRATIVES EN DROIT FRANÇAIS 2 Introduction : Caractère récent de l’apparition des sanctions en droit administratif français. Les sanctions administratives sont apparues très récemment dans le droit public français. Elles n’ont longtemps existé qu’en matière disciplinaire, à l’égard des fonctionnaires, ou en matière fiscale1. La réticence du droit public français à reconnaître les sanctions administratives tient à une lecture littérale de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

fondamentaux de la science juridique 1. le droit est une science sociale Il y a3 conception du droit : 1- la conception marxiste ; 2- la conception libérale ; 3- la conception de synthèse. 2. le droit fondement des obligations dans le rapport juridique Il y a 2 fondements aux obligations : 1- la loi + fait juridique ; 2- le contrat + le quasi contrat. ….. de la règle de droit 3. le système démocratique de gouvernement est

Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10

démarche d’accessibilité au droit et de simplification, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative s’est inscrit en 2004 dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. Cette volonté s’est traduite par l’habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit). Tous les textes relatifs