Particularismes Régionaux

élaborer un plan d'occupation du sol avec des zones jugés inconstructibles. Loi Voynet 1999 Elle complète les textes existants sur la décentralisation, comme le droit de préservation à l'environnement par exemple : → Elle prévoit les schémas régionaux d'aménagement et de D² du territoire (SRADDT) III] La région, un territoire aménagé et aménageable 1) Qu'est-ce qu'une région ? > La région est créer en 1955 comme échelon intermédiaire entre l'Etat et le département. > On compte

mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ? » Ces deux articles sont apparus dans des contextes relativement différents. L’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution a été créé pour protéger

donne l’architecture administrative globale de la réforme. Dans cette logique de projet, la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 a été adoptée. Son objectif est d’organiser les renouvellements concomitants des Conseils Généraux et Régionaux. Les mandats des Conseillers Régionaux (qui ont été élus en 2010) seront réduits de 6 à 4 ans, ceux des Conseillers Généraux (élus en 2011) passeront de 6 à 3 ans. Ce qui permettra aux nouveaux mandats d’arriver à échéance au même moment et ce dans l’intérêt général

française. Les idéologues révolutionnaires, comme l’abbé Grégoire ou Bertrand Barère, dressent le constat d’un pays morcelé linguistiquement, dont la cohésion implique l’universalisation de la langue française par le biais de l’école. Les langues régionales sont alors perçues comme des obstacles à l’édification de la nation. C’est ainsi que le 27 janvier 1794, Barère fait voter un décret prévoyant la nomination d’un instituteur de langue française dans chaque commune des départements non francophones

convention cadre CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA ET LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur…. D’une part Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur…… D’autre part Décident d’institutionnaliser leurs

d’abonnements : Cas Sud Ouest [pic] Table des Matières I. Introduction 4 II. Le contexte commercial 5 A. Présentations 5 1. Le marché de la presse quotidienne régionale (PQR) 5 2. Le journal Sud Ouest 7 3. La cible 12 B. La concurrence 13 1. La presse quotidienne régionale 13 2. La presse hebdomadaire régionale (PHR) 17 3. La presse quotidienne nationale (PQN) 17 4. La presse quotidienne gratuite (PQG) 17 5. Les magazines 18 C. Les prix de la presse quotidienne et magazines

des communes. Elle organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six ans.  L’ordonnance du 10 janvier 1944 crée les commissaires régionaux de la République. Elle leur confie des « pouvoirs exceptionnels » justifiés par les circonstances de la guerre et de la Libération : les commissaires disposent, en plus des pouvoirs d’épuration, du droit de suspendre l’exécution des lois et règlements

PAYS : Montant des frais d’inscription restant à la charge de l’étudiant (Montant obligatoire pour le calcul de l’AFI- Joindre une facture) 7 DATE LIMITE et ADRESSE du CONSEIL REGIONAL La date limite de dépôt des dossiers est impérativement fixée au 31 mars 2011, cachet de la Poste faisant foi Adresse : CONSEIL REGIONAL Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE – Service Courrier Avenue René CASSIN – Moufia – BP 7190 97719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 0262 73 12 35 Fax : 0262 94 85 18 Courriel : boursedelareussite@cr-reunion

créées. Elles sont remplacées en 1960 par des « circonscriptions d’action régionale » (CAR). Un décret du 14 mars 1964 crée des préfets de région, chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l’aménagement du territoire de sa circonscription. La loi du 5 juillet 1972 met en place les 22 régions. Ce sont des établissements publics pourvus de deux assemblées : le conseil régional non élu et un comité économique et social. Le préfet de région détient

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