Partie civile

le service comptabilité sous la responsabilité de madame Tout d’abord je vais vous présenter les taches qu’on m’avait confiées. Encaisser des cheque a la banque (BFC) Classer des dossiers des personnel selon son rangement si ce familial, civil, fonctionnel, pénal, commerciale. Répondre au téléphone. Accueillir et orienter les clients. Faire des copies (recto verso ou simple). Faxer des documents que maitre m’avait confiée Faire les transcriptions + demande d’AJ Revoir aménagement

une décision définitive qui fait tomber la présomption d’innocence. 2 constatations commandent de ne pas limiter la déf de la PP au procès au sens strict : + Quand le procès s’ouvre devant un juge, le terrain est déjà largement défriché (pr la partie soupçonnée, l’issue se dessine dès l’enquête de police (il y a déjà eu un dossier en amont depuis l’enquête)/ depuis réforme : Avocat a le dt de voir son client dès la GAV et d’être présent aux interrogatoires). ==> PP se commence dc devant des personnes

 Partie 1 : l’action judiciaire Chapitre 1 : La théorie de l’action Section1 : Définition Section 2 : Les conditions de recevabilité de l’action Section 3 : Classification des actions Chapitre 2 : Demandes et moyens de défense Section 1 : Demandes Section 2 : Moyens de défense Chapitre 3 : Les mesures d’instruction Section 1 : Le régime juridique des mesures d’instruction Section 2 : Les différentes mesures d’instruction et classification des différentes mesures Chapitre 4 : Le jugement

rendu, juridiction composée d'un ou de plusieurs magistrats. Qui a le pouvoir de juger. Les arguments opposés du demandeur et du défendeur illustrent le principe du débat contradictoire. Le tribunal tient compte des différents point de vue, car chaque partie a pu s'exprimer : c'est le débat contradictoire pour un procès équitable. Lorsqu'on fait appel au tribunal correctionnel l'on peut faire ensuite appel à la cour d'appel et faire revoir sa peine et/ou son procès. Contraventions Infractions les moins

souhaitait faire l’accusé, le beau-frère lui donna tout de même. L’accusé dit ne pas s’être servi directement dans le placard. Prise de parole du juge : Il demande si quelqu’un a une question. Ni le procureur ni l’avocat n’en ont. Il n’y a pas de partie civile, l’accusé peut donc s’assoir. Prise de parole du procureur : Elle juge l’affaire comme vol avec préméditation. Il avait organisé ce qu’il allait faire. Il agit en préjudice d’une personne qui pourtant l’aide à s’en sortir par le biais des médicaments

Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Le lieu du stage 3 Partie 2 : Déroulement du stage 6 Déroulement de la journée du mercredi 18 avril 6 Audience au bureau d’aide juridictionnelle 6 Audience correctionnelle 7 Vente aux enchères 8 Déroulement de la journée du Jeudi 19 avril 10 Composition pénale 10 Audience correctionnelle 11 Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience correctionnelle 13 Partie 3 : Analyse 15 Fiche métier :

faits suffisants pour comprendre la naissance du litige : 2 La procédure 2.1 Les parties  Demandeur/demanderesse initiale : quelle est la partie qui a initié la procédure ?  Défendeur/défenderesse initiale : quelle est la partie qui se défend dans la procédure lancée contre elle ?  (éventuellement) Autre partie intervenante : 2.2 Reconstruction des syllogismes des deux parties 2.2.1 Les prétentions des parties (la conclusion du syllogisme) La prétention est ce qui est demandé par le demandeur

qui aurait été dans l'application stricte du principe la seule à pouvoir être indemnisée en raison de l'atteinte pénale la plus grave. Ici, toutes les infractions en concours sont retenues pour permettre à toutes les victimes de se constituer partie civile en vue de se faire indemniser de leur préjudice. C'est l'intérêt des victimes qui prévaut ici. Cette exception au principe n'aura en effet aucune incidence sur la condition du délinquant, car il n'y aura qu'une seule peine prononcée : la plus forte

de proposer, ce qui veut dire que les sujets de droit peuvent écarter la règle de droit, par exemple le contrat de mariage (régime légal ou séparation de bien). Enfin l’application du droit privée est de la compétence des juridiction civil. Le droit civil à proprement dit, rassemble les diverses règle qui assure l’individualisation de la personne (sujet de droit) dans la société et c’elle qui organise les principaux rapports de la vie en société. A ce titre, il régit d’abord la famille

chapitre1 : l'étude des sources historiques. Il est commode de couper le droit civil par rapport à la naissance du code civil né en 1804, tout simplement parce qu'il est considéré à plusieurs égards comme étant le point de départ d'une aire nouvelle et surtout comme le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Dès lors nous distinguons 2 périodes : avant et après le code civil. Section1:avant le code civil. Il est possible de distinguer le droit romain, l'ancien droit et le droit intermédiaire