Passif Exigible

Les comptes qui font partie du passif sont crédités lorsqu’ils augmentent, et débités lorsqu’ils diminuent NATURE DU SOLDE DES COMPTES DE L’ACTIF ET DU PASSIF Les comptes du passif ont normalement un solde créditeur, et ceux de l’actif, un solde débiteur. TECHNIQUE D’ECRITURE D’UNE OPERATION • • • • Designer quels sont les comptes (ou les deux groupes de comptes) qui vont jouer ; Situer chaque compte dans la catégorie ou il se trouve (compte d’origine = passif ; compte d’emploi = actif) ; Préciser

Rentabilité brute (6) = [(1) + (2)] x (5) 7 000 Rentabilité nette (7) = (6) – (4) 7 000 Taux de Rentabilité nette (8) = (7) /(1) 7 % 1213- Le crédit-bail Location longue durée avec option d’achat N’apparaît pas au bilan comptable :ni actif , ni passif Apparaît au compte de résultat dans les charges de services extérieurs « redevance de crédit-bail » H1 100 000 100 000 80 000 5 % 4 000 H2 7% 12 6OO 8 600 8,6 % H3 100 000 80 000 5% 4 OOO 3% 5 400 1 400

=> L526-30 = les conditions de validité du transfert universel du patrimoine = trois conditions => transfert doit être intégral / quand le patrimoine fait l’objet d’un apport en société on doit s’assurer que l’actif puisse faire face au passif exigible = il faut apporter quelque chose qui a de la valeur. L’activité ne doit pas être déficitaire. / l’auteur et le bénéficiaire ne doivent pas être frappé d’une faillite. => L526-31 = sous réserves des règles applicables à certaines sociétés

créanciers. Il y a aussi celle qui conduit à imposer à tous les créanciers les mêmes sacrifices. C’est à cette dernière solution que se sont ralliés les rédacteurs de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement des passifs. On peut déceler, à la lecture des dispositions de cet acte uniforme, une volonté de soumettre tous les créanciers à une discipline collective afin d’éviter l’anarchie des poursuites individuelles. Il ne suffit pas cependant d’opter pour une procédure

dangers particuliers - sont destinées à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations du même genre - sont dédouanées au bénéfice d’un des régimes d’exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles.2-REGIMES DE TRANSFORMATION ( L’importation temporaires) Permet l'importation sur le territoire marocain, en suspension des droits et taxes : L’admission temporaire pour perfectionnement actif ATPA- Des marchandises destinées

faut absolument vérifier la trésorerie (que l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements). Etat de cessation des paiements : Lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible par l’utilisation de son passif disponible. Passif exigible : dettes certaines et liquides qui sont arrivées à échéance Passif disponible : sommes utilisables immédiatement, liquidités…etc. Des aides peuvent être apportée par des acteurs extérieurs : Tribunaux de commerce (avenir de l’entreprise non affecté

suivantes : • il est un une contrainte permanente : toute perturbation dans l’équilibre financier nuit gravement à l’entreprise. Il en résulte que la solvabilité est une contrainte qui s’exerce au quotidien sur l’entreprise. La gestion de dettes exigibles ne peut être différée. • il est une contrainte absolue : l’équilibre financier ne peut être omis même sur des périodes brèves (comme on peut le faire, par exemple, pour les objectifs de croissance, de rentabilité, du progrès technique ou même social

et les passifs doivent être équilibrés. L’évolution des divers postes au cours de la période prévisionnelle fournit des informations importantes aux investisseurs potentiels. Actif Actif circulant Liquidités (caisse, poste, banque, titres) Débiteurs Stocks Actif immobilisé Participations Machines, installations Véhicules Immeubles Brevets, licenses Total actif Année 1 Année 2 Année 3 Passif Fonds étrangers exigibles à court terme Créanciers Dettes à court terme Fonds étrangers exigibles à long

de EN englobe toutes ces En revanche le droit des PC ne vise que la S le R et la L Une des variantes de la sauvegarde est la SFA (sauvegarde financière accélérée) qui ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises (depuis 2010) et ne traitent que du passif financier. LA PC a été mis en place par la loi du 26 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er J 2006 et s’applique à tes les procédures ouvertes depuis le 1er janvier 2006. Un débiteur en difficulté qui n’est pas encore en cessation de paiement peut

cessation de paiement si elle est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible par son actif disponible. » En 2003, le législateur tunisien est intervenu dans l’article 18 de la loi pour définir la cessation de paiement comme suit « est considérée en état de cessation de paiements au sens de la présente loi, notamment, toute entreprise qui se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible, avec ses liquidités et actif réalisable à court terme. » L’existence d’une