Patrimoine Immatériel

sur ses biens personnels. EURL on peut la créer tout seul. II. Les conséquences de la personnalité juridique. A. Toutes personnes est titulaire de droit. 1. Les droits patrimoniaux Ils sont comptés dans le patrimoine de la personne, toutes les personnes on un patrimoine ( enveloppe susceptible d'accueillir des biens ou des dettes ). On peut les évaluer en argent Ils sont cessibles saisissable prescriptible 2 sortes de droit patrimoniaux : Les droits

produit marketing, gestionnaire de patrimoine ou analyste crédit Evoluer en interne vers un poste de responsable d'antenne, de directeur d'agence ou de chargé de mission Formations BTS banque, BTS NRC, DUT techniques de commercialisation Page 4 sur 5 Conseiller(e) en patrimoine financier Ses missions • • • Analyse de la situation des clients Définition avec les clients de leurs objectifs et de leurs besoins Optimisation de la gestion du patrimoine des clients (définition du cadre juridique

Droit de la propriété intellectuelle La typologie des œuvres protégées par les droits d’auteur Toute œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur sans discrimination et ceci des sa creation. Par conséquent, tout est art sous réserve d’originalité. Ainsi les œuvres artistiques telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, les romans, les essais, les contes pour enfants, les bd, les romans photos, la photographie, les films, les œuvres multimédia, la musique, les œuvres informatiques

Exercice p.34 1) Bob et Mark sont les auteurs de cette photo. Une photo est considérée comme une œuvre de l’esprit lorsqu’elle fait preuve d’une activité intensive. Cette photo est une œuvre de l’esprit car également observer la créativité des auteurs (système utilisé et prise de vue). 2) Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Les prérogatives du droit moral sont : * Le droit de divulgation * Le droit de paternité * Le droit du respect de l’œuvre

comptables et financières» : Ce parcours entrainent les étudiants à devenir des spécialistes qualifiés qui seront capables d’endosser toute responsabilités dans les domaines du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable , de la gestion de patrimoine et de la fiscalité , en apportant à l’entreprise une valeur ajoutée dans l’atteinte de ses objectifs à court et moyen termes . II. Le métier d'économiste financier b) Un économiste financier doit : -Rassembler des informations Il étudie la

sa capacité à réaliser du bénéfice : l’entreprise s’enrichit-elle ? La réponse à ces deux questions nécessite la tenue d’une comptabilité CALCUL DE LA VALEUR DE L’ENTREPRISE On dresse l’inventaire (la liste) des :   valeurs positives du patrimoine de l’entreprise (ce qu’elle possède) et des valeurs négatives (ce qu’elle doit à des tiers). La différence entre les deux est appelée comptablement « valeur patrimoniale nette » Le détail des valeurs patrimoniales positives de l’entreprise: Les

attributs tel qu’un patrimoine. Les personne morales ont aussi la personnalité juridique (Etat, entreprises, collectivités territoriales) Sujet de droit : c’est le pouvoir d’agir, de faire des actes de droit. Le non sujet de droit est privé de l’exercice de certain droit mais il a la personnalité juridique Les biens : une chose est qualifié de biens sous 2 conditions : elle a une valeur pécuniaire et on peut se l’approprier (air, eau de mer ne sont pas des bien par ex) Patrimoine : ensemble des

patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux de la personne. On retrouve ici la notion fondamentale de patrimoine, notion qui sous-tend l’ensemble de notre droit. Définie par François Terré comme “l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique”, cette notion de patrimoine permet ainsi d’envisager deux catégories de droits : ceux qui sont susceptibles d’être appréciés en

n'y a de droits réels et de droits personnels que s'il y a un patrimoine pour les contenir. Et il n'y a de patrimoine qu'au profit des personnes, et une fois la personnalité juridique acquise. Ce sont donc les personnes physiques et les personnes morales qui, parce qu'elles sont dotées d'un patrimoine, d'une part s'obligent, et d'autres part bénéficient de droits. Ces droits, c'est-à-dire la partie " actif " du patrimoine, sont fondamentalement regroupés en deux catégories : les droits

Définitions préalables | * Obligation* : lien de droit entre 2 pers en vertu duquel l’une d’elle (=créancier) peut exiger de l’autre (=débiteur) une prestation ou une abstention. =rapp juri * Débiteur* : celui qui a une dette, qui doit qqch au créancier = aspect passif de l’obligation * Créancier* : celui qui a une créance, qui peut exiger qqch au débiteur | Quels caractères de l’obligation ? | 1. Caract perso : obligation = droit personnel 2. Caract patrimonial : peut ê apprécié