Patrimoine Immatériel

|Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en argent. | |Droits patrimoniaux |Les droits patrimoniaux sont des droits évaluables en argent qui portent sur le patrimoine (droits réels, personnels, | | |intellectuels). | |Droits personnels |Les

pression fiscale en fonction des ressources. Les solutions de défiscalisation qui sont en général proposées sont : - Les placements financiers; -Les investissements immobiliers. La défiscalisation doit s'apprécier avec un conseiller en gestion de patrimoine dans sa dimension fiscale mais aussi dans ses dimensions patrimoniales (diversification des actifs) et économiques. Le but recherché peut être aussi d’anticiper une reconversion et d’éviter une chute des revenus grâce à un investissement qui procurera

le deuxième cabinet d'expertise comptable en France. Et l'offre pluridisciplinaire s'élargit et s'affine : Fiducial Audit est créé, Fiducial Sofiral assure la gestion du conseil juridique et fiscal et Fiducial Conseil s'oriente sur la gestion de patrimoine des chefs d'entreprises. L'ambition de Fiducial est de libérer le chef d'entreprise des contraintes administratives afin qu'il soit en mesure de se concentrer sur son cœur de métier. C'est autour de cette maxime que se construit l'offre globale

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I/ Les droits d’auteurs et univers numérique Droit d’auteur → Moral : (droit au respect de son nom, qlt : œuvre + créateur) → Patrimonial (tirer profit de l’œuvre) : Une prérogative d’un créateur d’une œuvre de l’esprit sur son œuvre. Droit de Propriété industrielle = licences, brevets, marques…. Droit de la personne =respect de la vie privée, droit à l’honneur etc… Droit moral = confère à l’auteur d’une œuvre de

Gestion de patrimoine Thomas ESTIENNE Fi 2 Sommaire Introduction 3 1 – La gestion de patrimoine 3 2 – HSBC – Private Bank 4 I – Diagnostic clientèle 6 L’offre d’HSBC Private Bank 6 1 – L’entreprise 7 2 – Le particulier 8 II – Les produits financiers 10 Sources 15 Introduction 1 – La gestion de patrimoine La gestion de patrimoine est le procédé d’optimisation des biens d’une entreprise ou d’un individu. Cette activité généraliste n’existe que

Le droit d’auteur appliqué à l’audiovisuel 2 familles -droit d’auteur -droit voisins Droit d’auteur, intérêts : -Possibilité pour un créateur de se voir reconnaître un monopole sur son œuvre. -A le pouvoir d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre. Notion de monopole qui date du 18ème siècle. L’accès à la protection du droit d’auteur : Réunion de deux éléments : -La création de forme (« les idées sont libres de parcours, seule la forme que prend cette idée est protégée »)

miracle ni de produit magique, et vous pouvez devenir riche relativement facilement durant votre vie. En fait, je dirais même que si beaucoup de gens ne le deviennent pas, c’est simplement par manque de discipline. Épargner, investir, gérer son patrimoine : voilà les actions à mener et elles ne sont pas très séduisantes. Ce qui décourage la plupart des gens, c’est qu’il n’y a pas de formule instantanée et d’aventure formidable, mais ne vous laissez pas berner par cette vision des choses : mieux vaut

DROIT Exo 3 efoot contre ASM 1. ASM fonde son action sur la contrefaçon car elle désigne la fabrication d’une richesse au préjudice d’une personne disposant d’une exclusivité. L’action en contrefaçon consiste à faire cesser le trouble créé par l’entreprise, elle vise à punir l’auteur de l’infraction et indemniser la victime au dommage (faute, préjudice, lien de causalité sur le plan civil). la contrefaçon est considérée comme un délit, sur le plan pénal elle est considéré comme une infraction

droits. Section 2 – La notion de patrimoine. Universalité du droit : Ensemble cohérent d’éléments d’actif et de passif, les actifs répondant du passif. Actif : biens, droits. Passif : dettes. Articles 2284 et 2285 du code civil. Principe du droit de gage général. Poursuivi sur tout type de bien. Attribut de la personnalité : - Seules les personnes disposent d’un patrimoine - Toutes les personnes juridiques ont nécessairement un patrimoine : enveloppe où se mettront les éléments

l'assurance-vie multisupport permet-elle de limiter les risques inhérents aux marchés boursiers? Oui, dans le cadre des garanties liées à la personne. Le meilleur exemple est celui du contrat d'assurance-vie qui a pour objectif de transmettre à son décès, un patrimoine au bénéficiaire du contrat. Le capital décès est égal à la valeur de rachat du contrat, c'est-à-dire à la valeur des parts de valeurs mobilières au jour du décès. Imaginons une situation conforme à la figure 1. Au jour du décès, la valeur des parts