Pays d'états

au 18e s, puis gagnera d'autres pays d'europe au 19e s. Fr: 1814 (restaurat° => mon parlem). Il sera transposé en république à partir de 1875 (3e Rep). Auj: le régime demeure le regime type des états d'europe occidentale (belgiq, PB, RU => mon; All => republiq) A) Bases du régime parlementaire un exécutif bicéphale L'exécutif est divisé: un chef d'état + gv (= cabinet ministériel). Originalité: en régime d'ass, confusion des pv: pas de chef d'état; en régime prdtiel: pas de cabinet

les jambes, moi c'est la tête". Tels sont les propos attribués à Nicolas Sarkozy à la veille de la nomination de François Fillon à Matignon. Quant à François Fillon il a lui-même affirmé en juin 2008 "Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là le Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur, de nombreuses personnes se sont exprimées en faveur de la disparition de ce poste

d'amende. En effet, à cette époque l'élection du Président de la République au suffrage universel direct était un tabou. On peut se rappeler qu'en décembre 1848 Louis Napoléon Bonaparte est élu, cependant en 1851, le prince-président effectue un coup d'État. Le pouvoir constituant ne voulait pas instaurer une élection du Président au suffrage universel direct en 1958. Ce refus de la part du pouvoir constituant permettait d'éviter par exemple, l'élection d'un Président communiste puisqu'en 1958, le Parti

politiques : Tout d’abord, seules quelques entités peuvent exercer un contrôle : le chef de l’Etat, le chef du gouvernement, des parlementaires ou encore des collectivités décentralisées. A noter qu’en France, ce contrôle est ainsi réservé pour le chef d’Etat, le premier ministre, les présidents des deux chambres parlementaires et 60 députés ou 60 sénateurs. Ensuite, il est important de citer le cas français avec le Conseil constitutionnel. Celui-ci est composé d’anciens Présidents et de neuf membres

directe de la souverraineté Nationale. Son champs d'application est limité, ainsi il intervient qd la loi porte sur l'organisation des pv publiques , soit sur des reforme de politique sociale et environnemental de la nation . Soit poiur l'adesion d'un pays a L'UE, precédure obligatoire sauf si un vote du parlement, a la majorité des 3/5 . L'initiative du referundum vient du président sur proposition du gvt durant la cession parlementaire . Celui ci doit faire une declaration devant les 2 chambres

différentes. Dans la doctrine moderne, on distinguera 2 fonctions dans le pouvoir exécutif: - la fonction gouvernementale: déterminer et conduire la politique de la nation (Art.20). C'est le pouvoir gouvernemental. - elle assure la politique du pays. C'est la fonction administrative càd faire exécuter les lois. Désormais, l'Etat a 4 fonctions: - faire des lois - gouverner la nation - rendre la justice - assurer le respect des lois. La difficulté vient du fait qu'au niveau de l'Etat

La Quatrième République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.18. La Cinquième République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Tableau des rois de France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Tableau des chefs d’État depuis 1792 . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Sur les Présidents de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.1. Louis-Napoléon Bonaparte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.2. Adolphe Thiers . . . . . . . . . . . . . .

la politique Française, et ce en partie parce que le président représente la « clé de voûte » de la Communauté (Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958). En effet, le rôle et le statut que lui donne la Constitution de 1958, renforce sa position en tant que Chef de l’Etat, car il maîtrise les rennes du pays, et en est d’autant plus légitime, qu’il est élu par le peuple. L’idée s’apparente à un peuple, qui depuis 1958, « accouche » de son représentant, de son ‘guide’

la conception du pouvoir sous les mérovingiens: une conception barbare opposée à la tradition romaine Les romains avaient clairement perçu la notion d’Etat qui d’une certaine manière permettait déjà à Rome d’assurer une certaine continuité du pouvoir et qui était le fondement de l’autorité impériale. On peut dire qu’à Rome il y a une prise en considération de la chose publique: l’empereur a conscience qu’il gouverne dans l’intérêt de tous. Cette conception est d’ailleurs une conception assez

mis en place au 18eme siècle est une justice retenu par l'exécutif, ce qui veut dire que les administré qui veulent contesté par une décision prise par l'administration doit l'adressé directement au ministre. Le ministre sollicité l'avis du conseil d'état pour rendre une décision, mais le dernier mot revenait au seul ministre, ce n'est que progressivement que le justice administrative sera délégué au juge. Malgré cette délégation la justice administrative reste une justice spéciale c'est le fameux