Per Venerabilem

d'hostilité en 1219, avec l'interdiction de l'enseignement du droit romain à Paris pour que ne se diffuse pas la pensée de l'école des glossateurs. Les légistes du roi de France répondent aux prétentions impériales en s'appuyant sur la décrétale Per Venerabilem (1202 : le pape rejette pour incompétence la demande d'un comte de légitimer un enfant adultérin et renvoie le problème devant le roi, en l'incitant à ne pas reconnaître de supérieur au temporel = à être souverain). Ils en exploitent une phrase

l’empereur dans ses frontières. Véritables indépendance sur tous les plans du royaume de France à l’encontre de l’Empire le pouvoir de l’empereur est écarté. A coté de cet arguments du droit romain, en 1202 Innocent III pape, prend une décrétale « pèr venerabilèm » = le roi ne connaît aucun supérieur au temporel. L’empereur ne lui est donc plus supérieur. Cette décrétale a été interprétée de façon très extensive par les légistes car elle n’avait pas pour but de dire d’l’indépendance du roi à l’origine

changer. On rend possible l’uniformité du droit. Pour les faire appliquer, le roi doit convoquer un plaid et avoir son accord. * Capitulaires missorum : adressé aux missi dominici qui leurs donne leurs ordres pour leurs missions. * Capitulaires per se scribenda : pour être écrite => rédigé par le roi lui-même. (agit de sa propre initiative) modifie le droit pénal, public … ou intervient. Ce sont des lois générales, lois modernes. En principe, ces capitulaires n’ont pas besoin d’être appliquées

ainsi selon ces légistes dès 1160, Etienne de Tournais assure le droit au roi de France à revendiquer les mêmes prérogatives que l'empereur. Les légistes royaux vont ensuite exploiter un passage de la décrétale du pape innocent III en 1202 "per venerabilem" (pour le vénérable). Dans cette décrétale il y est affirmé que « Le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel ». Ce qui signifie qu'il a un supérieur au spirituel : le pape. Il faut rappeler que le roi Philippe II a été surnommé du nom impérial

en 1219 l’interdiction de l’enseignement du droit romain en Franc et principalement à Paris. Les légistes français trouvent une parade par plusieurs solutions : - cet argument est tiré d’une décrétale du pape Innocent III (1202), décrétale per venerabilem qui affirme : « étant donné que le roi de France ne reconnaît absolument pas, de supérieur au temporel » Le roi ne relève d’aucune puissance temporelle et n’est donc pas soumis à l’empereur. - Le roi ne doit tenir de personne hormis de Dieu

Auguste le titre d’auguste, qui est supérieur au pouvoir de « potestas ». Il est donc sous-entendu que le roi français devrait se soumettre à l’empereur. Cependant, les juristes français vont détourner le sens de la décrétale du Pape Innocent III Per venerabilem (1202) => Alors que cette décrétale se rapporte à la famille, les juristes vont utiliser la phrase disant que le roi n’a pas de supérieur hiérarchique, à des fins politiques. Le roi est empereur en son royaume et ainsi, ils estiment que même le

de l’empereur. Ils vont préférer des armes conventionnelles et des armes pontificales. Les légistes vont utiliser un passage tiré d’une décrétale (réponse interprétative) du pape Innocent III. En 1202 il répond par une décrétale célèbre « Per venerabilem ». Les légistes vont sortir cette phrase de son contexte pour dire que le pape dit lui-même que le roi ne reconnait aucun supérieur au temporel. C’est ainsi que les légistes puisent des arguments ecclésiastiques en faveur de l’indépendance royale

qu’en aucun cas le roi de France n’est inférieur à l’empereur germanique. On trouve sous la plume d’Huguccio (disciple d’Irnérius) : « On dit empereur mais on peut dire roi ». Le pape également va venir en aide au roi de France : décrétale per venerabilem (1202) qui émane d’innocent III (1198 – 1216). Cette décrétale traite de la question de la légitimation des enfants batards : seigneur de Montpelier demande au pape de légitimer ses enfants nés hors mariage comme il l’avait autorisé à un roi auparavant

essayent de s’assurer en droit l’existence que leur regnum a déjà acquise en fait. L’effort est d’abord théorique. En France, c’est à partir du règne de Philippe-Auguste que le ton est donné dans l’interprétation qui est faite de la décrétale Par Venerabilem du tout début du 13e s., en pleine phase ascendante de l’autorité royale. Elle est formulée pour rejeter une demande de la part d’un des vassaux du roi de France désireux d’obtenir une légitimation d’un enfant adultérin. Le pape décline sa compétence

même temps que Jean Sans Terre. Religieux : si le roi de France va pouvoir s'éloigner de l'Allemagne, c'est grâce au soutient du Pape. Celui ci va soutenir le roi de France dans sa quête d'indépendance. En 1210, une première décrétale per venerabilem pose le principe que le roi de France n'est soumit à aucune puissance temporelle. En 1219, une nouvelle décrétale ( texte papale qui a une valeur importante ) super spécula interdit l'enseignement du droit romain en France. Le droit romain, c'était