Per Venerabilem

ces légistes répètent cette formule depuis le XIIIe siècle, le roi de France est empereur en son royaume « Imperator in regno suo ». Le pape va défendre le roi de France, mais de manière accidentelle par une décrétale écrite par Innocent III (Per Venerabilem), texte de 1202. Dans cette décrétale le pape dit la chose suivante, le roi de France ne reconnait aucun supérieur au temporel. Cette décrétale est une réponse à la demande adressée par Guilhem VIII seigneur de Montpellier, il voulait faire légitimer

essayent de s’assurer en droit l’existence que leur regnum a déjà acquise en fait. L’effort est d’abord théorique. En France, c’est à partir du règne de Philippe-Auguste que le ton est donné dans l’interprétation qui est faite de la décrétale Par Venerabilem du tout début du 13e s., en pleine phase ascendante de l’autorité royale. Elle est formulée pour rejeter une demande de la part d’un des vassaux du roi de France désireux d’obtenir une légitimation d’un enfant adultérin. Le pape décline sa compétence

siècle, mais on commence à penser que le roi est plus que suzerain et qu’il gouverne l’intégralité de la population du royaume sans s’appuyer sur la médiatisation féodale. Au début du 13e siècle, le pape Innocent III, dans la décrétale per venerabilem, écrit « le roi de France ne reconnaît personne qui lui soit supérieur au temporel ». Les juristes français vont utiliser ce texte comme argument et vanter régulièrement, du 13e au 15e siècle, les mérites d’un pouvoir royal assis sur deux notions

seigneur des seigneurs, il va tres vite et tres logiquement considere qu’il ne se reconnaît aucun superieur en matiere temporelle. Cette situation, c’est le pape qui va la reconnaître a partir du XIIIe siecle. 1)L’apport pontificale : la decretale per venerabilem C’est un rescrit qui est adresse par le pape Innocent III en reponse a une demande effectuee par le seigneur de montpellier. Le seigneur de montpellier s’est adresse au pape pour lui demander de legitime ses enfant naturels. Il fait exactement

16e siècle, mais on commence à penser que le roi est plus que suzerain et qu’il gouverne l’intégralité de la population du royaume sans s’appuyer sur la médiatisation féodale. Au début du 13e siècle, le pape Innocent III, dans la décrétale per venerabilem, écrit « le roi de France ne reconnaît personne qui lui soit supérieur au temporel ». Les juristes français vont utiliser ce texte comme argument et vanter régulièrement, du 13e au 15e siècle, les mérites d’un pouvoir royal assis sur deux notions

bientôt trouver un argument contre les pré- tentions de l’empereur. D’ailleurs dan le texte à préparer pour demain en TD, on trouve cet argument. À compter de 1202, il exploite une décrétale du Pape Innocent iii ; cette décrétale s’appelle per venerabilem. Le Pape alors avait été saisi par le comte de Montpelliers d’une de- mande de légitimation de ses enfants adultérins. Innocent iii avait donc décliné sa compétence au motif que pour cette question purement temporelle, c’est au roi de France

sais, dit Cicéron, que le Tribun Claude par la loi qu'il a fait publier a mis à la fin que le Sénat, ni le peuple, ne pourrait y déroger en sorte quelconque ; mais il [p. 128] est assez notoire que jamais on n'a eu égard à cette clause, UT NEC per Senatum, nec per populum lex infirmari possit ; autrement, dit-il, on ne verrait jamais loi cassée, vu qu'il n'y a loi qui ne porte cette clause, à laquelle néanmoins on déroge ordinairement. Ce qui est encore mieux déclaré en la harangue de Fabius Ambustus