Per Venerabilem

Nous avons aussi quelques capitulaire qui ont légiféré dans quelques domaine qui n’ont pas été encore traité par le législateur ce sont « des capitulaires écrit pour eux même, qui contenait des nouvelles règles, et alors on parlera de capitularia per scridenda ». Très peu de capitulaire appartenait au droit privé, car le droit privé appartenait à la coutume. Et il y aura quelques capitulaires pour l’administration, écrits pour les envoyés du maitre « capitularia misorum ». Ces capitulaires

et bien le roi doit convoquer un Plaid et doit avoir son accord. Les lois barbares sont traditionnelles et on considère que le roi n'a pas la main sur ces lois et doit avoir l'accord de l'assemblée. La deuxième catégorie est celle des capitulaires per se scribenda qui signifie que le capitulaire est écrit par l'empereur lui même. Ils sont indépendants et proches des textes romains. Ce sont des législations nouvelles qui implique l'administration de l'Empire, ce sont des lois générales. En principe

empereur dans son royaume, le roi dans une situation d'égalité avec l'empereur. ● de circonstance: le conflit le plus violent oppose le Pape et l'empereur or le roi de France bénéficie du soutien de la papauté et il obtient du Pape une décretale « Per Venerabilem » 1202. Cette décretale affirme sollennellement que le roi de France ne reconnaît absolument aucun supérieur au temporel. En réalité, à partir du milieu du XIIIè le Saint Empire Germanique amorce son déclin, après deux règnes car la 31 couronne

Les théologiens s’intéressent à la philosophie politique. Saint Thomas d’Aquin ( 1228-1274 ) dit que le roi reçoit son pouvoir de Dieu mais à travers le peuple : « Tout pouvoir vient de Dieu, mais par le peuple » : Omnis potestas a Deo sed per populum. Marsile de Padoue ( 1275-1343 ), un théologien hostile au pouvoir du pape, auteur du Defensor pacis, élabore la doctrine du législateur humain : « Le législateur … est le peuple, ou l’assemblée des citoyens, ou sa

va faire interdire, avec l’accord du Pape, l’enseignement du Droit romain à l’université de Paris. Les légistes vont travailler à baisser les prétentions impériales. Le Pape va faire un discours, dont une phrase que les légistes vont porter : Per venerabilem (1202) : « Etant donné que le Roi de France ne reconnaît absolument pas de supérieur au temporaire ». Le souverain capétien ne doit hommage à personne, il ne tient de personne son fief et son royaume. « Le Roi est Empereur en son royaume ».

ministère pour le bien public donc le pouvoir royal est donc de même nature que le pouvoir impérial. Le roi de France tient son pouvoir de Dieu aussi donc même substance et même origine. Le pape Innocent II lui-même en 1202 par la décrétale « per venerabilem » affirme que le roi de France ne reconnait aucun supérieur au temporel. En fait ces arguments sont importants mais ne réalité à partir du 13ème siècle c’est le déclin de l’empire germanique parce que la couronne est élective et plusieurs famille

consentement des grands devient formel. Le roi est obligé de céder face aux pressions des grands. Les catégories de capitulaires : Capitularia missorum : Les capitulaires destinés au MISSI Ce sont des instructions destinées aux MISSI Capitularia per se scribenda  ou capitularia pro lege tenenda : capitulaire qui doivent être tenu comme loi. C'est-à-dire que ces capitulaires existent indépendamment des lois personnelles. Ils ont une portée législative très large quelque soit le peuple. Capitularia

Bouvines en 1214, et l'empereur est défait en même temps que Jean sans terre, le compte de flandres et toute la féodalité du nord. religieux : le roi s'appuie aussi sur le pape pour assurer son indépendance, au début du 13e siècle, le décrétale Per Venerabilem dit que le roi de france n'est soumis à aucune puissance temporelle et en 1219, on a la décrétale super specula qui interdit l'enseignement du droit romain en france, mais il faut savoir que ce droit était la législation de l'empire et qui exaltait

16e siècle, mais on commence à penser que le roi est plus que suzerain et qu’il gouverne l’intégralité de la population du royaume sans s’appuyer sur la médiatisation féodale. Au début du 13e siècle, le pape Innocent III, dans la décrétale per venerabilem, écrit « le roi de France ne reconnaît personne qui lui soit supérieur au temporel ». Les juristes français vont utiliser ce texte comme argument et vanter régulièrement, du 13e au 15e siècle, les mérites d’un pouvoir royal assis sur deux notions

ajouté aux lois nationales » (capitularia legibus addenda) -Ensuite, les capitulaires pouvant prescrire des nouvelles règles applicable à l’ensemble des sujets du territoire (ce sont des capitulaire écrit pour eux même c'est-à-dire des capitulaires per ce scribenda) Ce dernier type de capitulaire touche des matières très variées (des affaires ecclésiastiques, répression des crimes et des délits, le droit privé (rare) ; et souvent ils concernaient l’administration (capitularia missorum) c'est-à-dire