Per Venerabilem

dominance germanique, même si les relations entre l’empire et la France sont plutôt bonnes à cette époque. De plus précédemment toujours dans un désir d’affirmer l’indépendance française les légistes royaux vont s’appuyer sur un la décrétale Per Venerabilem, les Capétiens réaffirment le principe selon lequel le roi de France tient sa couronne de dieu et n’a point de supérieur. Pour faire accepter ces principes ils s’appuient sur le droit canonique. Les rois capétiens ont donc en quelque sorte formé

souveraineté est relative au droit public. Le roi utilise ce glissement sémantique pour restaurer son autorité sur tout le royaume et non plus seulement sur ses vassaux. Il détient pour cela plusieurs arguments dont celui donné par la décrétale per venerabilem. Les faits sont que le roi a eu d’un mariage irrégulier (qui a été régularisé) des enfants considérés comme illégitimes mais que le pape a accepté de légitimer. Quant aux juristes, ils utilisent leur connaissance du droit romain pour bâtir leur

fortement les pouvoirs du roi dans la société féodale. => le roi va ainsi acquérir une position politique incontestable. -> alliance avec l’église afin de redonner légitimité au roi. => En 1202, innocent III à écrit dans la décrétale « Per venerabilem », « le roi de France ne connait pas de supérieur au temporel ». => l’église reconnait ainsi la supériorité du roi de France sur tous les suzerains et barons du royaume ».

féodales, tous sont sous la main du roi. Par la suite, le roi est considéré comme souverain par dessous tous. Le Pape joue un rôle dans cette évolution en affirmant que le Roi de France n'a pas de supérieur au temporel dans la bulle Per venerabilem. Le passage vers la souveraineté s'amorce. A la fin du XIII ème siècle, la théorie de la suzeraineté permet de préparer le passage à la souveraineté. Cette transition à lieu le siècle suivant. II – L'affirmation de la souveraineté

Lothaire/ Pépin, Louis Francia occidentalis Charles dit le Chauve (843-877) Traité de Verdun (843) Francia orientalis B) Les capitulaires carolingiens Capitula Capitularia legibus addenda Chancellerie/Chancelier Missi dominici Capitularia per se scribenda/ Capitularia missorum Section II : La dégénérescence du droit §1) Une dégradation continue de la science juridique A) La disparition du juriste laïque Jus / rectus Droit canonique B) Le retour du formalisme §2) La disparition de

droit, institutes de Justinien, potestas du roi + le roi devait vivre de ses revenus + justice seigneuriale vue comme des justices archaïques + la puissance royale n’était plus autant tributaire de l’assentiment des barons. 1202 : décrétale per Venerabilem du pape Innocent III 1214 Batailles de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d’Angleterre et sur l’empereur. 1223 : ordonnance qui devait être appliquée autant par les barons signataires que par les autres. 1226 (1270)

que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. Bodin tire ensuite les conséquences du caractère absolu du pouvoir du Roi. Le Roi n’est commandé par personne : ni le Pape – depuis la bulle Per Venerabilem de 1202, le roi ne connaît pas de supérieur au temporel – ni par l’Empereur – depuis que le juriste Jean Blanot précise en 1256 que le roi est empereur en son royaume. Le Roi commande à tous. Il a un pouvoir de direction des affaires

différentes formes de gouvernement qu'il décrit. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (la République étant prise au sens d'État ici). Cette notion de souveraineté est définitivement adoptée avec la décrétale Per Venerabilem de 1202 qui consacre la souveraineté du roi et non plus sa souveraineté Il y a donc convergence entre l'apparition des États modernes (XIIIe siècle - XVIe siècle) et la notion de souveraineté. La souveraineté n'appartient pas à un individu

Les sujets sont généralement sur l’administration ecclésiale. Elles peuvent prendre plusieurs formes comme des lettres spirituelles, des ordonnances, des formulaires d'autorisation et de privilège. On peut citer pour exemple la décrétale Per Venerabilem de 1202, ou le Pape Innocent III « déclare au Seigneur qu'il lui est impossible de légitimer ses fils sans qu'au préalable le Roi ne lui ait donné son accord. (Sans vouloir porter préjudice au droit d'un autre ou usurper pour nous un pouvoir

Gratien Dernier exemple d'association du successeur avec sacre préalable : Louis VII fait sacrer son fils Philippe Philippe II Auguste, roi de France Mort de l'empereur Henri VI ; Frédéric II roi de Sicile Jean sans Terre roi d'Angleterre Décrétale per venerabilem du pape Innocent III Bataille de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d'Angleterre et l'empereur) 1215 1219 1223 1226 1234 v. 1250 v. 1253 1253-1278 1260-1270 1270 v. 1270 1283 1285 1298 1302 1309-1376 1314 1316 Fondation