Personnalité

droit. L’être humain ne peut pas se concevoir sans la personnalité juridique. Il y avait une distorsion possible entre individu et personnalité juridique du temps de l‘esclavage. Ce qu’il faut reconnaître, c’est que la personnalité juridique, c’est une création de l’esprit. La personne est aussi une abstraction au sens juridique, c’est aussi un artifice. A Rome, la persona était un masque représentant la joie, la tristesse…la personnalité juridique est donc toujours un masque même lorsque elle

Droits réels concurrents § 2 - Droits personnels concurrents LE DROIT COMMUN DES PERSONNES PREMIERE PARTIE LES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE I LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE Section1 - Le début et la fin de la personnalité juridique Sous-section 1 - Le début de la personnalité juridique Sous-section 2 - La fin de la personnalité juridique Section 2 - Les incertitudes sur l'existence de la personne Sous-section 1 - L'absence 1 Sous-section 2 - La disparition CHAPITRE II

Cependant, comme il est impossible de méconnaître l'existence de groupements et d'intérêt collectif, on emploie le détour de la personnalité morale, le groupement est « personnifié » comme s'il était une personne physique. Mais ce détour n'est qu'une fiction puisque le groupement n'est pas un être vivant distinct de ses membres. Par conséquent, l'attribution de la personnalité morale à un groupement suppose que le législateur l'ait expressément ou tacitement autorisé. Lorsqu'il l'a autorisé, il peut

PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES Qu’est ce que la personne en droit ? personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire du droit ainsi que de liberté. 2 sortes de personnes juridique -Personnes physiques : être H, on s’interroge sur animaux mais ce sont des biens particuliers, protection particulière : « les actes de cruauté ou sévisse envers animaux.. » Si aujourd’hui tous être H sont considéré comme personnes, n’a pas toujours été vrai : esclaves, évolution. Jusqu’en 1954 a exister sanction

d’obligations. Cette personnalité juridique s’acquiert avec la naissance, selon l’article 311 du Code civil qui pose pour cela une double condition : « l’enfant doit être né vivant et viable ». La naissance doit être formalisée par une déclaration de naissance, qui est un acte d’état civil, manifestant officiellement de la reconnaissance de la naissance de l’enfant par l’Etat. Il y a néanmoins des exceptions à ce principe puisque le législateur peut décider que la personnalité juridique soit attribuée

des parties Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt veut obtenir le remboursement de l’argent qu’il a versé à M. X. Mais comme sa personnalité juridique a été contestée, il veut d’abord obtenir des juges que cette personnalité soit reconnue, pour que sa demande soit recevable. la procédure Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt a saisi le juge compétent

vrais. Alors c’est pour cela que les patientes, dont on parle, croient réellement que ces choses se sont produites. 3. Que sait-on au juste sur les troubles des personnalités multiples? Il faut le définir et parler des causes probables. Avoir des troubles de personnalités multiples c’est être tourmenté par plusieurs personnalités à l’intérieur d’un même cerveau. Ce qui n’est pas facile à endurer. On se croit devenir fou et on ne se ressemble plus. Les gens pouvant souffrir de ça peuvent devenir

- La théorie de la fiction : le seul objet de droit est la personnalité physique , la personne morale étant une fiction seulement ses tenants finissent par reconnaitre un groupement d’individus et admettent la notion de personne morale reconnue par le législateur. Planiol : la personnalité morale n’est qu’une fiction qui masque une copropriété entre les membres du groupement. (on ne pourrait leur reconnaitre une vraie personnalité juridique) La fiction de la personne morale est une fiction que

L’existence de la personnalité juridique soulève un certain nombre d’interrogation fondamentale, et elle pose également des questions de techniques juridiques. SECTION 1 : les interrogations fondamentales La loi aujourd’hui aborde les personnes au travers des droits subjectifs, inhérent à l‘existence de la personnalité, c’est la une manière d’aborder la notion de personne à travers l’idée que la personne se définit au travers des droits inhérent à travers sa personnalité, définit comme le sujet

statut juridique des entreprises multinationales Section 1 : La reconnaissance internationale de la personnalité juridique des entreprises multinationales Section 2 : La reconnaissance des personnalité et capacité juridique internationale des entreprises multinationales Section 3 : La reconnaissance de la personnalité et la capacité juridique multinationale PARTIE II : LES EFFETS DE DROIT SUR