Personnalité

15 septembre 2014 DC Semestre 1 La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes. L'être humain est distinct de la personne physique. L’être vivant sera distinct

Civil Recueil des articles de loi qui concerne Droit Civil au sens strict. Loi va être codifiée et intégrée au code civil. Si elle modifie article existant, elle est intégrée sois une nvlle loi entière créée. II- Le droit des personnes 1-La personnalité juridique Sens du mot Droit: *Avec Maj: ensemble de règles de conduites qui, dans une société donnée, régit les rapports entre les hommes. Règles obligatoires et sanctionnées par contrainte émanant de l’autorité publique ->droit objectif

d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit romain puis par le code napoléon, c'est à dire le code civil dans son état initial (rédigé en 1804 sous Napoléon). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. Tel n'a pas toujours été le cas puisque les esclaves étaient privés de personnalité juridique. Juridiquement

pas la personnalité juridique L’entreprise n’a pas de personnalité juridique. Elle ne peut pas avoir de patrimoine, elle ne peut être titulaire de droits et assumer des obligations. C’est l’entrepreneur, personne physique, qui à la personnalité juridique. A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques 1/ Définition de la personne juridique La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique

c'est-à-dire une masse de biens qui, de nature et d'origines diverses, et matériellement séparés, ne sont réunis par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à une même personne. L'idée de patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité. B/ Les différents catégories de Droits patrimoniaux :  Parmi les différentes catégories de droits patrimoniaux nous avons : les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels. - Les droits réels : Le droit réel se définit

Dissertation "le statut juridique de l'enfant à naitre" C'est à la naissance que tout nouveau né acquiert un Etat-civil. C'est à se moment même ou l'embryon devient humain et qu'il devient « sujet de droit et possédant la personnalité juridique ». La naissance est l'instant qui marque la sortie de l'enfant du sein maternel. Elle est la condition de l'acquisition de la capacité juridique. C'est le commencement de la vie d'une personne. Définir le statut de l'enfant à naitre revient à déterminer

qui ont perdu leurs parents ou des enfants dont les parents ne sont pas aptes de les éduquer. Ces quoi les droits des enfants? Est-ce que l enfant a une personnalité juridique? 1-Convention relative au droit de l enfant La convention relative au droit de l enfant concerne tout les enfants dans ce monde cette convention a un protocole et un mécanisme a-Naissance de la convention La convention relative

de la mort A) Acquisition de la personnalité juridique B) Perte de la personnalité juridique § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition B) L’absence Section 2 : La personne morale § 1 : Une personne A) L’existence de la personne B) L’identification de la personne § 2 : Un sujet de droit A) Le patrimoine de la personne morale B) Les droits de la personnalité __ Section 1 : La personne physique Toute personne a la personnalité juridique. Art. 6 DDHC : « Chacun

classique du patrimoine“ d’Aubry et Rau Cet article 519 de l’avant- projet de réforme reprend les caractéristiques essentielles de la théorie classique du patrimoine, à savoir l’universalité juridique (A) et la vision du patrimoine à travers une personnalité juridique (B). A. Le patrimoine envisagé comme constituant une universalité juridique Art. 519 al.1 : « le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l’actif

morale/physique est large mais précise. Notion de personne : la personne est un être qui bénéficie de la personne juridique. C’est un sujet de droit, que l’on oppose à objet de droit. * Sujet de droit : Actif * Objet de droit : Passif La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations qui appartiennent à toutes les personnes physique, et dans certaines conditions aux personnes morales. La personne physique c’est le sujet de droit (personne