Personnalité

Nouvelles technologies : influence sur les droits de la personnalité. Ce sont des droits apparus à la fin des années 1960. Ils protègent l'identité de l'individu physique. → CV 9 (loi du 17 juillet 1970) : «chacun a droit au respect de sa vie privée». → CV 9-1 (loi du 24 août 1993 revue par loi du 15 juin 2000) : «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Droits de la personnalité : nom honneur vie privée image réputation présomption

droit, et d’obligation. Cela signifie que la personnalité juridique est l’aptitude à devenir sujet de droit. C'est-à-dire avoir la vocation d’être titulaire de droit et d’obligation. Ainsi pour comprendre, le droit subjectif se décompose en réalité en trois éléments : le sujet, qui doit être un personne au sens juridique- l’objet- le contenu. Le droit civil connait deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique est clairement définit, c’est l’aptitude

véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux

incapables Personne = c’est etre titulairede droit mais qui peuvent etre amputés et réduites Seule les personnes sont des sujets de droit Cela peut donc englober des associations ,des sociétés (personnes morales) , cest donc la reconnaissance de la personnalité juridique pour les personnes physiques et morales. Ex :les animaux ne sont pas sujets de droit. Ils sont néanmoins proteger contre a corrida ou autre maltraitance. C’est lapersonne qui aura maltraite qui sera donc condamné. Code civil article

DROIT. La personnalité juridique = se défini comme l'aptitude d'une personne à etre sujet de droit CAD à etre titulaire de droit et à les exercer, la reconnaissance juridique des personne et donc le préalable nécessaire à leurs existence en tant que titulaire de droit. La personnalité juridique est en principe reconnu aux etre humains CAD personne physique mais aussi aux personnes morales CAD des groupements de personnes ou de biens. CHAPITRE I → LES PERSONNES PHYSIQUES. Personnalité juridiques

titulaires. La règle de droit n’est plus abstraite, elle apparaît comme une faculté individuelle. La définition juridique de la personne. Qui est titulaire de droit public ? On s’intéressera à la protection des personnes : -on étudiera les droits de la personnalité (ex : respect de la vie privée, droit à l’image, etc…). -protection plus spéciale à l’égard de certains individus dits vulnérables (ex : mineurs, personnes âgées (tutelle)…) Plan en 2 parties : 1) les différentes personnes 2) protection des personnes

chercheur Docteur en Droit Public Initiation aux études juridiques LIVRE PREMIER : LES SUJETS DE DROIT Préliminaires : Personnalité juridique  Les droits extra patrimoniaux  Les droits patrimoniaux I. Les personnes physiques  Existence de la personnalité juridique  Individualisation des personnes physiques II. Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public    

Les personnes, c'est une catégorie juridique qui dispose d'un régime. La notion juridique de personne regroupe de catégories les personnes physiques et morales. Les personnes morales sont des groupement pour lesquelles on va reconnaître la personnalité juridique. Cela signifie que l'on est juridiquement autonome devant la loi donc on peut la poursuivre on peut engager sa responsabilité on peut lui imposer certaines obligations. Concerne en particulier les groupement. Deux manières de la constater

CHAPITRE I : L'identité de l'Union Européenne. -Question de la personnalité juridique. -La nature juridique. I – La personnalité juridique. Les 3 communautés (CECA, CEE, Euratom) ou la communauté d'aujourd'hui précède la capacité juridique la plus large, et donc la communauté à la personnalité juridique ce qui a un triple intérêt : 1-capacité juridique dans l'ordre interne des États membre. 2-la communauté dispose de la personnalité morale dans l'ordre juridique communautaire. 3-mais aussi dans

les biens et les obligations forment un tout ; ils appartiennent à une même personne. B. Une émanation de la personnalité juridique Le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique. C’est pourquoi, à la condition d’être né viable, l’enfant dispose d’un patrimoine à sa naissance, car, à cet instant, il possède la personnalité juridique. La personnalité juridique et le patrimoine étant liés, il en résulte deux conséquences pour le patrimoine : – seules les personnes