Personnalité

La personnalité publique, actes du colloque organisé par l'AFDA les 14 et 15 juin 2007, Litec, 2007. INTRODUCTION Il n'est pas rare que la doctrine juridique définisse les personnes morales (et notamment les personnes morales de droit public) comme des entités disposant de la personnalité juridique et ayant à ce titre des droits et des obligations. Cette définition méconnaît pourtant la distinction nature/régime propre à la matière juridique. La difficulté tient au fait que la personnalité morale

un marché étranger sans qu’elle dispose de personnalité juridique distincte de ladite société. Ce terme équivaut, en droit interne, à « la Succursale ». La succursale est une structure directement rattachée à la société dont elle dépend, société appelée généralement « société mère » ou « établissement principal ». C’est une extension géographique décentralisée de l’entreprise mère. A la différence de la filiale, la succursale n’a pas de personnalité morale distincte de sa société de rattachement

juridiques ne naissent pas au même moment que celui, au sens courant, existe. Différence entre les 2. La personne juridique a une personnalité juridique (VOC) 1- Typologie des personnes juridiques Ex : en 1545 à Saint Julien il se fit un procès contre des insectes. Ceci se termina en échec. Insectes sont ici sujets du droit/Aujourd’hui les animaux n’ont pas la personnalité juridique. Il reste donc 2 types de personnes. A - Les personnes physiques Toute personne physique est une personne

ce que certains personnages tiennent dans leurs mains. Selon l’art. 28 al. 1 LPM, les personnes physiques, les personnes morales, les sociétés de personnes disposant d’une personnalité juridique limitée (société en nom collectif, société en commandite) et les unités administratives de droit public dépourvues de personnalité juridique propre (p. ex. les départements cantonaux de police, les offices fédéraux) peuvent déposer une marque. Dans ce dernier cas, l’autorité responsable (p. ex. la Confédération

En droit , une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique , à l’instar d’une personne physique (un être humain). La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d' obligations . Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent

La personnalité juridique de l’individu apparait à la naissance. La naissance n’est cependant pas une condition unique et suffisante pour acquérir la personnalité juridique. L’individu doit venir au monde vivant et viable quelque heures c’est à dire pourvus d’organes nécessaire à la vie et à survivre. Cette précision nous conduit à faire une distinction entre personnes humaines et personnes juridique. (exemple : l’enfant mort né n’est pas et n’a jamais été une personnes au contraire, l’enfant prématuré

valeur constitutionnelle. 3 propositions. -La loi assure la primauté de la personne: qu'est ce que la primauté-> superiorité, preeminence. primauté de l'etre humain par rapport aux choses. Qu'est ce qu'une personne-> sujet de droit, jouit de la personnalité juridique. -interdit toute atteinte a la dignité de celle ci: atteinte morale & physique causé a autrui ou a soi meme, dignité: valeur eminente, principe absolu, pas de definition claire, variable, terme adaptable. Interdire? prevention, repression

règle de Droit non écrites et qui prennent un caractère obligatoire. Ex : quand une femme se marie elle prend l’usage du nom de son mari. La personne au sens juridique est l’être susceptible de bénéficier de droit et donc de disposer de la personnalité juridique. La personne est donc sujet de droit et non objet de droit tel que les animaux cela s’oppose aux objets qui eux sont constitués par les biens. Le cas particulier : le fœtus, l’embryon ne sont pas un sujet mais pas non plus un objet.

physiques ƒ Les personnes morales LA NAISSANCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE „ La personnalité juridique est attribuée aux êtres humains seulement, à compter de la naissance, à condition que l’enfant soit né vivant vivant et viable. „ Exceptionnellement, l’enfant seulement conçu peut être considéré comme une personne, si cela est dans son intérêt „ (ex: héritage à recevoir) DISPARITION DE LA PERSONNE PHYSIQUE „ La personnalité disparaît au décès constaté médicalement et déclaré en mairie „ Lorsque le

Corrigé DM facultatif 3ème page 56 I) Questions page 56. 1Le but de cette parade est de célébrer Staline, qui fait l’objet en URSS d’un véritable culte de la personnalité : - Un immense portrait de Staline est brandi lors de la parade et figure en bonne place, au-dessus des personnes qui défilent. - La foule rangée en bon ordre et qui précède, comme un cortège, le portrait de Staline, montre le soutien que le peuple accorde à son gouvernant. Staline est ainsi présenté comme un personnage populaire