Personnalité

d’acquérir des droits. 1.1.1 La notion de personne juridique Le droit distingue les personnes physiques et les personnes morales. 1.1.1.1 La personne physique Tout être humain est une personne physique. Or, une personne physique jouit de la personnalité juridique (c’est à dire les droits et obligations attachés à sa qualité de personne) dès sa naissance et jusqu’à son décès2. Mais, seule une personne humaine peut être sujet de droit. 1.1.1.2 La personne morale A côté des personnes physiques, on

auparavant il n’avait pas tous la personnalité physique, c’était tous des hommes mais ne pouvait pas tous rentrer sur la scène juridique. Dans cette catégorie, il avait les esclaves (code noir de 1685 = rédigeait l’esclave et il déclarait que les esclaves était meuble), au moyen âge, il y avait les étrangers (quand il décédait ses biens revenait à l’Etat et non à ces enfant), ensuite il y a eu le mort civil (bagnard). Maintenant tout être humain a la personnalité physique quel que soit son état de

droit objectif Chapitre 3 L'organisation judiciaire Chapitre 4 Les droits subjectifs Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique des personnes physiques Chapitre 4 La condition juridique des personnes morales TROISIEME PARTIE : LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : elle est reconnue par le droit, car cette dernière à sa propre personnalité juridique, c’est une personne morale. Il existe une grande diversité des règles qui s’appliquent aux entreprises selon leur statut juridique. II. Le droit reconnaît-il la personnalité juridique à certaines organisations ? La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne physique ou morale à être titulaire de droits et d’obligations. Les personnes juridiques

bénéfices. L’objet des activités d’une société peut être civil ou commercial, selon qu’il y ait production de bénéfices ou non. Souvent la société acquiert la personnalité morale. On distingue alors les sociétés qui ont une personnalité juridique complète (société à forme commerciale et objet civil ou commercial) de celles n’ayant pas de personnalité juridique (sociétés à forme civile). La banque carrefour détient toutes les informations sur les sociétés commerciales, civiles et ASBL. Le Code des Sociétés

Le sujet de droit est une personne capable de jouir et d’exercer des droits qui lui sont reconnus expressément sujet actif de droit et d’accomplir des obligations sujet passif de droit en vertu du droit positif. Le sujet de droit est une personnalité juridique capable de jouir de ses droits et de ses obligations, et qui a la capacité d’exercer ces droits et obligations. Exception à la capacité de jouissance : la déchéance du permis de conduire… « L’aptitude » ou « le fait d’être capable

être, ce qui forme l’existence, la réunion,… Dans la genèse, la conception de l’homme est inverse de celle qu’en avait les grecs et les romains : ce n’est plus dieu à l’image de l’homme mais l’inverse. Il y a distinction entre individualité et personnalité de l’être. L’Homme se développe, organise son existence avec l’autre : Dieu ou autrui. On s’intéressera à la relation que l’Homme a avec autrui. C’est l’état naturel de l’Homme de vivre en société. Il est à la fois « un » mais ne peut vivre seul

Droit des associations Droit qui puise sa source dans le droit des contrats et dans la thé?orie institutionnelle de la personnalité? morale avec un renvoi jurisprudentiel.Une association est sans but lucratif mais elle peut avoir une activité? é?conomique pour pouvoir vivre. L’association en tant que tel peut s’extraire du droit d’imposition mais cela pose problè?me lorsqu’elles ont une activité? é?conomique comparable à? celle d’une entreprise soumise aux impô?ts commerciaux. La capacité? de l’association

communes: Les communes sont organisées par la loi n°78-00 portant charte communale (Dahir du 3 octobre 2002). Selon l'article premier de cette loi les communes sont: * Des collectivités territoriales de droit public; * Elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière; * Elles sont divisées en communes urbaines et communes rurales; * Elles sont crées et supprimées par décret. * Les organes de la commune: Toute commune dispose d'un organe délibérant qui est le conseil

de la personnalité juridique, ce qui va leur conférer certain droit qu’ils ne pourront exercer que si ils sont en mesure de pouvoir le prouver Section 1 : Les personnes juridiques A) Les personnes juridiques Tout individus va acquérir la personnalité juridique a sa naissance à partir du moment où il est vivant et viable. Cette personnalité juridique va durer toute la vie et cesser à la mort de l’individu pour entrainer la perte de la personnalité. Nul ne peut être privé de sa personnalité juridique