Personnalité Juridique Et Patrimoine

La personnalité juridique : Personnes physiques et Personnes morales -------------------------------------------------------------------------------- Objectif : Distinguer personne physique et personne morale. Plan : Les deux catégories de personnes juridiques : personnes physiques et personnes morales. La personnalité juridique. Début et fin de la personnalité juridique. Les sociétés commerciales : des personnes morales. -------------------------------

édifié pour combler les besoins infinis des êtres humains. La plus célèbre des attaques dirigées par les auteurs subjectifs fut faite par l’auteur français DUGUIT en 1927. Pour lui, on ne devrait pas parler de droits subjectifs mais de situation juridique. Selon cette doctrine, il n’y a pas droit autre que celui élaboré par l’Etat. La Révolution Française est une première preuve de subjectivisme. La Déclaration des droits de l’Homme déclare qu’il existe des droits naturels et sacrés. Les droits subjectifs

bénéficient pas d'une personnalité juridique et pendant longtemps les esclaves et plus récemment les personnes condamnées à des peines afflictives et infamantes, ne bénéficiaient plus d'une personnalité juridique. Ce n'est pas parce qu'on est un être humain que l'on a une personnalité juridique et donc des droits, c'est le droit qui donne la personnalité juridique. Les sujet de droit sont des personnes titulaires de droits et d'obligations ayant, de ce fait, un rôle dans l’activité juridique. Au regard de

groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d’obligations. Mais ça n’a pas toujours été le cas, comme les esclaves qui étaient traités comme des objets. Avant 1848 en France, certains êtres humains étaient considérés comme des esclaves. En droit français, un animal, reste une chose, on ne peut donc lui faire une donation par exemple. Section 1 : L’existence de la personnalité juridique Tout être humain en vie est une

Arrêt de 2004 patrimoine indissociable / « Les hommes oublient plus facilement la perte de leur père que celle de leur patrimoine ». Machiavel, Le Prince 1513. L'EIRL : « est un statut qui vise a permettre aux personnes physiques exerçant une activité économique individuelle d'affecter sur simple déclaration , un patrimoine à leur activité professionnelle, en permettant la séparation du patrimoine personnelle du patrimoine professionnelle » Définition, Lexique des termes juridiques, Dalloz.

l’«entreprise» 1- La personnalité juridique et l’entreprise Doc. 1 et 2 : L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique contrairement aux sociétés (personnes morales) Raison : le droit français ne reconnaît pas de définition juridique de l’entreprise, le droit ne reconnaît que le propriétaire. personne physique entreprise individuelle Propriétaire de l’entreprise personne morale société 2- Le principe de l’unicité du patrimoine Doc. 3

responsabilité limitée). b) La constitution d’une société suppose la mise en commun de biens ou d’industries : Le capital social : somme définitivement apporté par les associés, rendu à la dissolution ou à la vente de celle-ci. (Trouver définition juridique) L’apport au capital : il est définit par les biens que les associés mettent à disposition de celle-ci pour une exploitation commune. En échange, ils reçoivent des titres soumis aux aléas de la société (augmentation ou diminution du capital – liquidation)

personnes privées. Le droit public c’est l’ensemble des règles qui organise l’état et les relations entre administrations et personnes privées. Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est forgé le vocabulaire juridique. Le droit est un phéno social, il organise la vie en société, il sert à organiser les relations (ex : familiales ou éco des personnes). Les auteurs/la doctrine fait la distinction entre le droit conçu comme un mode d’organisation de la vie en société

Malaurie, La nature de la personnalité morale, Defrénois 1990, p. 1068 et s. 1. Une admirable controverse. - La « plasticité » de la personnalité morale et la variété des personnes morales ont toujours suscité la curiosité des juristes. Surtout à la fin du XIXe siècle où apparurent en France et en Allemagne de remarquables travaux : une des plus belles controverses que le droit ait connues, qui mettait en cause des questions fondamentales : les notions de personnes et de patrimoine et les rôles de l'État

l’ensemble des règles juridiques. Quant au droit de l’individu de faire tel ou tel prérogative, il dispose de la possibilité de saisir les tribunaux. Ce n’est qu’à partir de la Renaissance, et surtout à partir du 18ème siècle, que les droits subjectifs ont acquis l’importance qu’ils ont aujourd’hui. Un auteur moderne, Michel Miaille (franc-maçon), en profite pour conclure que la classification entre droit objectif et droits subjectifs est « une manifestation de la technique juridique du système capitaliste