Personnalité Juridique Infans Conceptus

partie : le droit des personnes Il existe 2 catégories de personnes qui sont les destinataires de la règle de droit, il s’agit des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques ou les êtres humains sont dotés d’une personnalité juridique tandis que les personnes morales restent tout de même des personnes mais de nature particulière : ce sont des collectivités, des groupements, des sociétés entre autres. Ce sont ces deux termes qu’il convient d’envisager dans les titres suivants :

aujourd'hui, il avait dans l'antiquité un autre sens. En droit Romain, on trouve un mot, « persona », c'est un concept juridique en droit romain, mais il est utilisé de manière particulière, il est utilisé dans 2 sens différents. Pour certains, ce mot désigne « l'homme en général ». Pour d'autres juristes du droit romain de l'antiquité, il désigne « le sujet de droit », l'acteur de la vie juridique. Pour les premiers, on y inclut donc l'esclave et pour les seconds on n’y inclut pas l'esclave. Double sens

particulièrement nombreuses (la loi, la Constitution, les traités internationaux). Sous peine de cahot juridique, il convient d’organiser l’ordonnancement de ces règles juridiques, faire en sorte que ces règles juridiques ne s’opposent pas. La difficulté est d’autant plus grande que ces règles juridiques sont susceptibles d’appartenir à des systèmes juridiques différents (système juridique français, système juridique européen). La spécifité de la règle de droit La règle de droit est avant tout une règle

pt exister un état de nécessité qui peut excuser le vol. §2 : les théories positivistes Positivisme : idée qu’il faut partir de la réalité pour comprendre le monde. Grand penseur : Auguste Comte . → appliqué du droit le positivisme juridique par de l’idée que le fondement du droit se trouve ds ce qui existe. Autrement dit dans le droit effectivement appliqué. →pour les positivisme le droit est le seul fd de son existence la seule existence de la règle de dt la rend légitime .

etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort. Il s'agit d'une construction de lesprit, une fiction juridique. Cette personnalité on peut la retirer ou ne pas l'avoir. Les esclaves romains n'avaient pas la personnalité juridique, ils étaient des objets de droit. On peut conferer cette personnalité a dautre personne autre que physique. On a donc creé

DROIT CIVIL Responsabilité civile et quasi contrats -Responsabilité civile: notion morale suivant laquelle lorsqu’on cause un dommage à autrui on a une obligation de le réparer. Cette obligation morale est aussi une obligation juridique car elle est inscrite dans le code civil à l’article 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». -Responsabilité délictuelle qui a vocation à s‘appliquer lorsque auteur

la règle est moralement ancienne, moins elle change (le meurtre). Plus les mœurs peuvent êtres influencés plus les règles peuvent être changés (la peine de mort). Le droit en tant que régulateur social est indispensable, on retrouve des règles juridiques dans tous les domaines. Le droit n’est plus une matière seule et unique mais se spécialise : des subdivisions. A l’intérieur de ces subdivisions ils existent deux grandes divisions : Droit public et privé et le droit interne/international. Droit

catégories du droit Le droit élabore un certain nombre de notion à partir du réel. Nous avons vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout type de raisonnement : telles

cours du 1° semestre concerne les sujets de droit, c'est-à-dire les personnes et les droits de la personnalité. Le cours du second semestre concerne le droit de la famille. Qu’est ce qu’une personne ? Dans le langage courant c’est un être humain, cela correspond à une réalité biologique. Dans le langage juridique c’est une entité apte à supporter des droits et des devoirs. La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Si toutes les personnes humaines sont

générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière juridique. Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits. Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n'a pas toujours était le cas, en effet à l'époque