Personne morale

la société est donnée à l’article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » Les différents types de sociétés : Les sociétés

Conditions spécifiques de constitution Section 3 : Conditions de formes Section 4 : Sanctions des irrégularités de constitution : les nullités des sociétés Chapitre 3 : Personnalité morale de la société Section 1 : Les sociétés en formation Section 2 : Caractéristiques de la société, personne morale TITRE 2 : VIE SOCIETALE Sous-Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 : Les associés Section 1 : Attributs Section 2 : Protection Chapitre 2 : Les dirigeants sociaux Section 1 : Désignation

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales FSJES - AGADIR Exposé sous le thème: Les sociétés de personnes Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages

commerciales : 1. Sociétés de personnes ou de capitaux : Dans les sociétés de personne les associés se regroupent parce qu’ils se font respectivement confiance. Ce sont des sociétés dans lesquelles ils reçoivent des parts sociales et non pas des actions sachant que les parts sociales sont moins faciles à vendre que les actions. Pour vendre ses parts, un associé doit obtenir l’accord des autres. Exemple type, la SNC. A l’inverse, dans les sociétés de capitaux, la personne des associés compte peu. Ce

résulte de l'acceptation de l'institution par les forces dominées. L'institution produit du droit à l'intérieur de l'institution mais aussi à l'extérieur. Le droit disciplinaire va s'exercer à l'égard des membres de l'institution. Cela force les personnes à accepter l'organisation des institutions. A l'extérieur est produit un droit statutaire engendré par l'institution. Elle élabore des actes juridiques, crée des coutumes, des opérations de libération, des élections. L'État est à la source des politiques

a la personnalité juridique, c une personne morale de dt public (différent de la pers phy (dt privé)), c’est une entité abstraite. Pers morale de dt privé à soc anonyme La doctrine démocratique veut que cet autorité publique appartienne au peuple (l’ens des citoyens des individus). D) Définition Louis 14 à « l’Etat c moi ». à L’Etat se confondait à la pers phys. Grâce à la révolution, l’Etat est devenu une entité abstraite. L’Etat est une pers morale de dt public, soumise à un régime juridique

qualifier un groupement en tant que société A. Les critères fondamentaux permettant de qualifier un groupement de société B. Les doutes de la qualification de la notion juridique de la société face à ''l'acte de volonté d'une seule personne'' II. La remise en question de la notion juridique de la société C. Les interrogations portant sur la nature juridique de la société D. La doctrine civiliste, un éternel combat pour la sauvegarde de la conception classique du contrat

cosignée par la FENEPLACI et le SYNEPLACI, l’UGTCI et le Ministère de la Fonction publique et de l’emploi. --le contrat de travail, c’est la convention par laquelle une personne physique de sexe masculin ou féminin s’engage, moyennant rémunération, à fournir son activité professionnelle au profit d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée l’employeur sous l’autorité et la direction duquel le travailleur est placé. (2 points) Exemple : L’essai, le contrat de travail à

différents, c’est le problème des modes de gestion. Mais quels que soient ces modes de gestions, le service public obéît à quelques grands principes de gestion. Défini, généralement, comme activité d’intérêt général exercée par une personne publique ou par une personne privée sur laquelle l’administration exerce un certain contrôle et soumis à un régime juridique qui se trouve que dans le droit administratif. Le service est organisé et fonctionne selon des modes de gestion distinctes, parmi lesquels

 forme   A  /  lettre  de  change   B  /  sociétés  commerciales  par  la  forme     CHAPITRE  II  :  LES  COMMERCANTS     Section  I  :  Les  commerçants  :  personnes  physiques   §  1.  -­‐  Éléments  de  définition     A  /  activité  commerciale  à  titre  professionnel   B  /  activité  commerciale  à  titre  personnel   §  2.  –