Pestel Patrimoine

Introduction : Définition Patrimoine : Ensemble de toues les droits et obligations pécuniaires d’une personne est actuellement ou deviendra propriétaire. Il comprend le droit et l’obligation actuelle, il n’est pas figé dans le temps, à un instant t. * Nature et caractère du patrimoine * Le patrimoine est une universalité juridique. Il inclut l’actif (les biens que l’on possède), le passif (nos dettes) et les droits extrapatrimoniaux. * La nécessité du patrimoine (toute personne a nécessairement

Cas 14 : LES PRODUTIONS IMMATERIELLES 1. Métamax est le créateur de ses bases de données. Il a donc un droit de propriété sur ses œuvres. Le droit moral lui concerne utilisation de ses bases de données et le droit patrimonial qui lui permet de produire et commercialiser des bases de données ciblées à des sociétés de vente en (œuvre au public) et de reçoit en contrepartie une rémunération. 2. Les 2 types de protection prévus par le droit pour les concepteurs de bases de données sont : • Droit

de droits subjectifs se forme à partir de la notion de patrimoine. On distingue les droits patrimoniaux d’une part et les droits extrapatrimoniaux d’autre part. SECTION UNE : LES DROITS PATRIMONIAUX I. La notion de patrimoine La notion de patrimoine n’est pas définie par la loi. Le patrimoine, classiquement, se définit comme l’ensemble des droits et des obligations d’une personne physique qui peuvent être évaluées en argent. Le patrimoine se compose d’un actif (qui contient les droits) et d’un

Patrimoine (finance) Le patrimoine ou patrimoine net d'un individu, d'une famille ou d'un organisme est : le patrimoine brut, ensemble des biens qu'il possède, évalués au prix du marché, moins ses dettes et autres engagements financiers (patrimoine net). Sommaire 1 Composition du patrimoine 1.1 Particuliers 1.1.1 Actifs 1.1.2 Passifs 1.2 Entreprises et institutions 2 Patrimoine en France 2.1 Structure 2.2 Inégalités 3 Fiscalité du patrimoine 4 Gestion de patrimoine 4.1 La gestion

intermédiation boursière, produits de taux et de change,… •La Banque Privée : gestion d’actifs (obligataires à court et long terme, actions, diversifiés et monétaires) intermédiation boursière, conservation et placements en valeurs mobilières, gestion de patrimoine et conseil aux investisseurs institutionnels,... Organigramme de la société générale au Maroc « entité » Organigramme de la société générale au Maroc « agence » : des principaux mission de la societe generale :

Gan : Gan Assurances : Avec 954 agents généraux et 279 chargés de mission, ce réseau généraliste, 4e en France, distribue une offre complète d’assurances et de banque auprès des particuliers et des professionnels. Gan Patrimoine :750 mandataires, conseillers en gestion de patrimoine Gan Prévoyance : 750 conseillers salariés proposent des solutions de prévoyance, de retraite et de santé. Marque Amaguiz.com, exclusivement dédiée à la vente directe d’assurance (Auto, Habitation, Santé) par Internet

DEVOIR sur le cas de clara andoni pour le respect des droits d'auteur et des sites internet Devoir d’économie  / droit Madame, vous avez récemment découvert l’existence d’un site Internet de l’un de vos concurrents dont les caractéristiques et le fonctionnement ressemblent fortement votre propre site Internet que vous avez créé pour votre entreprise. Il convient alors d’analyser les moyens de protection mettre en œuvre dans le cas d’une telle situation. Vous trouverez dans cette note, dune

télématiques…), o Transactions sur l’or et les métaux précieux, o Opérations de change et transactions internationales (transferts…), o Les commissions sur services peuvent dépasser 20% du PNB - Commissions sur conseil o conseils en gestion de patrimoine et/ou ingénierie financière, o garantie et/ou placement d’émissions, - Commissions sur anomalies de fonctionnement du compte : o Importance des mouvements confiés et/ou flux constatés, o Evénements survenant sur les comptes clients (oppositions…)

changer) sauf décret, on peut solliciter le président de la république. Le nom est imprescriptible. Le nom est indisponible. La dénomination de la personne morale Le nom est choisi librement dans le respect des tiers. Le nom est un élément du patrimoine de la personne morale. Elle peut donc le protéger et en interdire l’usage, elle peut également céder sont droit à titre gratuit ou onéreux. b) Le domicile Personne physique : Chaque personne a un domicile et un seul. Le domicile a pour fonction

l’usage de tous. Le patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des biens qui ont pour sujet actif et passif une même personne (physique ou morale). Il comprend : l’actif : ensemble des biens qui enrichissent la personnes le passif : ensemble des dettes, charges, obligations qui appauvrissent la personne. Caractéristiques : caractère pécuniaire (appréciable en argent) cessibles (chose mouvante, les éléments qui le composent varient au fil du temps)  L’actif du patrimoine va répondre de plein