Peut Il Y Avoir Une Justice En Dehors Du Droit

d’un Etat ?? Par cette problématique, plusieurs axes de réponse s’ouvrent à nous. On peut tout d’abord se demander ce qu’est la liberté en tant que citoyen d’un Etat. Cela amène logiquement le problème des droits et libertés dans différents Etats du monde, comme dans différents états d’une même nation. Ensuite, nous traiterons du fait que la notion d’être libre peut, ou non, se retrouver en dehors d’un Etat. En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : C’est « un pouvoir d’autodétermination

PHILOSOPHIE Dissertation Sujet : Peut-il être juste de désobéir ? " La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen ", Gandhi, militant nationaliste hindou et adepte de la non violence. Figure emblématique du pacifisme, il est bien effigie de la neutralité, de la non-violence et par la même occasion de la désobéissance. Oui, la désobéissance, car cet homme, par la force des mots, de la volonté, à réussi à s'opposer à l'autorité grandissante de l'Empire Britannique.

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Lorsque l’action publique cause des dommages, à des usagers ou à des tiers, ceux-ci sont susceptibles d’être réparés par le biais de la responsabilité administrative extracontractuelle. Evolution du droit à responsabilité de la puissance publique : Le point de départ est que l’Etat était considéré comme irresponsable juridiquement. Jusqu’au 19es, le principe était celui de l’irresponsabilité de l’Etat. L’article 75 de la constitution de l’An 8 = garantie

Dissertation. Le traité de Lisbonne et effectivité des droits fondamentaux. La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par

M.A. BENABDALLAH La voie de fait et le droit (∗) A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1. L'histoire de la voie de fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application

Introduction : § 1 – La justice. Deux conceptions : - Morale, philosophique, celle des sciences sociale. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. (Emprunte à la justice économique et sociale.) - La notion regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la justice, qui tranchent sur des problèmes de droit, qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel et juridique français, l’exercice de la justice relève d’un monopole

INTRODUCTION : Lorsqu’une décision de justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même la partie gagnante demande que l’exécution du jugement se fasse dans un pays étranger à celui où le jugement a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des jugements rendus à l’étranger. L’essence même du problème, est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne exécutoire

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

effet, la Constitution Dispose ce qui suit: Pour les juges : Pas de justice indépendante sans deux garanties préalables Essentielles : l'inamovibilité des juges et la non-interférence du pouvoir exécutif Dans la gestion de la carrière des magistrats. * On ne peut pas arrêter la carrière d’un juge pour des raisons de santé * l’accès à la fonction de juge et les nominations Rôle du Conseil supérieur de la justice * Les juges sont inamovibles : Ni le gouvernement, ni le Parlement

des règles générales qui guident la conscience morale. Il est accompli par obligation, en dehors de toute autre considération de volonté ou de désir. Professionnellement et en l’occurrence pour un juge c’est ce qu’il doit faire lors de l’exercice de sa profession, son devoir.Contrairement, le pouvoir peut avoir plusieurs significations. Tout d’abord cela peut être une faculté d’exercer quelque chose mais il peut signifier aussi une forme d’autorité, une souplesse d’exercice, grâce à des moyens physiques