Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est

lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques)

nécessaires aux fins politiques, la question de savoir si la fin doit toujours justifier les moyens se pose. Encore faut-il que la fin soit légitime. Et même à admettre que la seule fin possible de la politique soit la préservation de la communauté, ne peut-on soupçonner un pouvoir d’être en position de vouloir éventuellement d’autres fins ? a) La raison d’Etat et le droit de révolte. L’expression de raison d’Etat est employée lorsque c’est l’Etat lui-même, dans la nécessité et la légitimité de son

l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs

même du corps politique et de ses membres ne plonge pas ses racines dans la réflexion politique de l’époque classique grecque (celle des ve et ive siècles). Elle est pourtant attestée dans la réflexion de l’époque hellénistique et romaine et remonte peut-être à de très anciennes origines proche-orientales. Cependant l’origine de l’omniprésence de cette métaphore dans la pensée occidentale nous semble être essentiellement chrétienne, à partir du Nouveau Testament et des écrits des Pères de l’Église

politique Le mot politique peut s'entendre dans deux sens. Le substantif de pouvoir n'a pas d'adjectif formé sur la même racine que lui. Politique en français aujourd'hui sert d'adjectif au pouvoir. Le cadre politique veut dire l'organisation du pouvoir. Le mot politique a une origine : politique ça vient du grec, polis, la cité. (cité-état caractérise la polis antique) la cité est un terme latin, romain. Civets. Quand on envisage le cadre politique, on envisage l'organisation du pouvoir.

bien nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui pensent que c'est toujours le cas, même s'il ont entendu parler de la Banque Centrale Européenne et de ses prérogatives au nombre desquelles il convient avant tout de compter l'euro. LA BCE NE PEUT ACCORDER DE CREDITS L'entourloupe est là:  « Depuis le 1er janvier 1999, poursuit Alter Info, la Banque Centrale Européenne ( BCE ) s'est vue transférer les compétences des Banques Centrales Nationales ( BCN ) des États membres. La BCE, et les

de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans une fin supérieure qui passe par l’acceptation d’une autorité commune. * Certains auteurs ont voulu développer un effort de définition propre, M. AURIOU : conception synthétique

les pouvoirs politiques sont des patrimoines privés. La propriété peut se vendre ou se partager en cas d’?héritage. Le pouvoir politique suit le sort de la terre. Il y a une personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’?est un système qui engendre un démembrement de la société. C’?est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’?Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Dans le droit énoncé chaque