Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :

Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République et son article 34 alinéa 14 qui inclut dans le domaine de la loi « la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources », la Constitution consacrait son titre XII (quatre articles) aux collectivités territoriales. Rappelons que l’article 72 posait seulement trois principes : celui selon lequel « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements

contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'il existe sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation. La constitution de 1958 renoue avec

renoncé à son droit d’agir suivant le seul décret de sa pensée. C’est donc seulement au droit d’agir par son propre décret qu’il a renoncé, non au droit de raisonner et de juger ; par suite nul à la vérité ne peut, sans danger pour le droit du souverain, agir contre son décret, mais il peut avec une entière liberté opiner (1) et juger et en conséquence aussi parler, pourvu qu’il n’aille pas au-delà de la simple parole ou de l’enseignement, et qu’il défende son opinion par la raison seule, non par

Dictionnaires « Dictionnaire de droit constitutionnel », De villiers, Armand Colin. « Lexique de droit constitutionnel », Gicquel, que sais-je. « Histoire constitutionnelle de la France », Moralito, Montchrestien. « Les constitutions de la France depuis 1789 », Godechet, Garnier Flammarion. Plan du cours : Introduction : l’état Partie I : Les institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

commandement en chef de l’armée pour le maintien de l’ordre dans Paris et dans les assemblées. On envisage de déplacer les assemblées au château de Saint-Cloud sous le prétexte d’un péril jacobin. En effet, depuis 1789, les assemblées se trouvent toujours sous la menace de la population parisienne. L'essentiel des événements se déroule le 19 brumaire à Saint-Cloud. Les révisionnistes avaient envisagé une démission collective des cinq directeurs, mais les assemblées ont du retard car cette idée ne

Francis HAMON/Miche TROPER : droit constitutionnel LGDJ Collection Manuels.                   Introduction : I.        Une première approche du droit constitutionnel :   1) définition du droit constitutionnel : Pour définir celui-ci, on peut procéder par une approche graduelle et progressive. Le droit constitutionnel se rattache au droit public et non au droit privé qui regroupe toutes les règles juridiques qui sont relatives aux personnes privées et relatives aux relations que les personnes

E-U la première puissance mondiale. Cette situation leur donne un leadership mondial. -Un système politique démocratique, fédéral et libéral. La démocratie américaine est fondée sur la constitution fédéral de 1787, suite a l'indépendance des E-U en 1776. Cette constitution a mis en place un Etat fédéral avec un régime présidentiel. Cette constitution est démocratique puisque les 3 pouvoirs sont séparés. La liberté des citoyens est protégée, car elle permet la liberté d'expression. La presse a un

le DC et ces théories lorsqu’on s’interroge sur des notions telles que la démocratie, l’Etat, le gvt, de rep, des parties plq, et encore celle du droit de vote ; Ttes ces notions renvoient au DC Thème d’actualité -> la laïcité, la déontologie (règles que nos rpzants doivent observer une fois élus), q du cumul des mandats, q d’Etat de droit (dernière limite) -> qu’est ce qui relie ces différents exemples, à partir de qd peut-on dire que l’on se situe dans le champ du droit constitutionnel ? Quelle